CCN : extension de 13 accords et 22 avenants (couture, déchet, organismes de formations … )

Les dispositions de 13 accords et de 22 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 33 arrêtés publiés aux JO du 16/11/2021.

Sont notamment étendus :
- L’avenant n° 29 du 31/03/2021 relatif aux salaires au 01/04/2021, dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) ;
- Le 14^e avenant salaires du 28/04/2021 relatif aux minima conventionnels dans la CCN de l’édition (IDCC n° 2121) ;
- L’accord du 27/05/2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (IDCC n° 827) ;
- L’accord du 22/01/2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les…