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Hors média
Les avenants n°10 et n°11 du 15/12/2020 à l'ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco sont étendus et élargis par arrêté du 02/11/2021 publié au JO du 16/11/2021 :
• Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du Code de la sécurité sociale, les stipulations de l'avenant n°10 et de l'avenant n°11 à l'ANI du...
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