Aptitude : l’employeur doit saisir à nouveau le médecin du Travail en cas de contestation du salarié

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°234160 - Publié le
Cass. soc., 04/11/2021, n° 20-17 316 -

Il appartient à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis du médecin du Travail lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste, auquel il est affecté, avec les recommandations du médecin, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2021.

• Un salarié est embauché le 25/11/2013 en qualité d’agent de sécurité. Il est placé en arrêt de travail à compter du 02/08/2014. Il est déclaré « apte avec aménagement de poste, reprise à temps partiel thérapeutique, à revoir au moment de la reprise à temps plein, protection individuelle obligatoire EPI » par le médecin du travail lors de la visite médicale de reprise du 05/01/2015. Le salarié est licencié le 28/05/2015 pour faute grave en raison d’absences non justifiées. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• La Cour d’appel…

Cass. soc., 04/11/2021, n° 20-17 316 -

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