Dialogue social & RSE : archives novembre 2021 (page 7/13)

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Procédure : un défenseur syndical ne peut pas assurer sa propre représentation en justice

Un salarié défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation en justice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/11/2021. • Un salarié est embauché le 02/03/1998 en qualité de consultant expert. Il saisit le CPH pour contester une retenue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 234377
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PLFR 2021 : le Sénat rejette l’indemnité inflation en première lecture

Le Sénat a adopté le second budget rectificatif pour l’année 2021 dans la nuit du 17 au 18/11/2021, en retirant sa mesure principale : l’indemnité inflation de 100 euros annoncée fin octobre par le Premier ministre, Jean Castex, en réaction à l’augmentation des prix des carburants. « Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 234345
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Procivis : Anne Guillou nommée directrice des ressources humaines

Anne Guillou est nommée directrice des ressources humaines de Procivis, apprend News Tank le 18/11/2021. Elle a pour mission d’accompagner les demandes des dirigeants et des équipes RH du réseau sur les thématiques de ressources humaines. Anne Guillou doit également mettre en place des actions…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 234343
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« Nous avons embauché 10 % supplémentaires de jeunes en formation » (Amélie Watelet, AXA France)

« Nous avons embauché 10 % supplémentaires de jeunes en formation (2 000 expériences d’alternance sont proposées annuellement au sein des sociétés AXA en France auxquelles s’ajoutent les missions d’alternance au sein de notre réseau d’Agents Généraux). Nous nous sommes fortement engagés en matière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 233433
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Sofinnova Partners : Géraldine Usseglio nommée directrice des ressources humaines

Géraldine Usseglio est nommée au poste de directrice des ressources humaines de Sofinnova Partners, a annoncé la société de capital-risque le 28/10/2021. Il s’agit d’une création de postes qui « renforce l’élargissement actuel de l’équipe et la diversification des stratégies d’investissement en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 234306
• Publié le
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PLF 2022 : les principales mesures sociales adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale

• Créer “le contrat d’engagement jeune” qui s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans les plus éloignés de l’emploi et propose jusqu’à 500 euros par mois sous certaines conditions pendant 12 mois maximum. Ce dispositif, qui représente 550 millions d’euros de crédits supplémentaires, entre en…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 234280
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« Une augmentation de 140 % du nombre d’apprentis en situation de handicap » (Sophie Cluzel)

«  Nous avons 140 % d’augmentation du nombre d’apprentis handicapés qui représente plus de 6 500  contrats d’apprentissage, » déclare Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées, lors de la conférence de sortie du Conseil des ministres le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 234276
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Inspection du travail : conditions de formation des personnels recrutés par détachement (JO)

Fixer les conditions du déroulement de la formation professionnelle statutaire des personnels recrutés par détachement dans un emploi correspondant à l’un des grades du corps de l’inspection du travail; Tel est l’objectif de l’arrêté du 10/11/2021 relatif aux modalités de formation des agents…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 234227
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Architecture : l’employeur n’a pas une obligation conventionnelle de reclassement externe

L’employeur, soumis à la convention collective nationale des conseils d’architecture, n’est pas soumis à une obligation conventionnelle de reclassement externe dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. Il doit seulement informer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 234247
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CCNCEFP : modification des représentants sur proposition de la CFTC, de la CPME et de la FNSEA

L’arrêté de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 03/11/2021 modifie l’arrêté du 18/06/2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions qui la compose. Il est paru au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 234211
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