Dialogue social & RSE : archives mars 2021

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Fermeture des écoles, télétravail systématisé, pas de déplacement inter-régionaux (E.Macron)

• Extension des mesures de restriction déjà mises en place dans 19 départements confinés, dès le samedi 03/04, à l’ensemble du territoire métropolitain pour quatre semaines ; • Maintien du couvre-feu à 19 heures partout en France ; • Télétravail systématique ; • Fermeture des commerces selon la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 213291
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Tourisme social : « Annulation ou report » de la réforme chômage demandé par 3 organisations (Udes)

Hexopée, le Groupement syndical des organismes de tourisme familial (GSOTF), Cap France, soutenus par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), demandent « l’annulation, ou du moins le report de la réforme de l’assurance chômage telle qu’envisagée, pour le secteur du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 213286
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Télétravail : FO demande une garantie du droit aux titres-restaurant au ministère du Travail

Garantir aux télétravailleurs le droit aux titres-restaurant dès lors que les salariés sur site en bénéficient, c’est l’objet du courrier adressé le 31/03/2021 par FO à la ministre du Travail Élisabeth Borne, indique l’organisation syndicale le même jour. « Le 10/03/2021, le Tribunal Judiciaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 213263
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Métiers en tension : P. Dole (Igas) chargé par É. Borne de travailler à des solutions avec 4 branches

• Bâtiment (maçon, chef d’équipe, fonction d’études, encadrement) ; • Métiers de bouche (boucher, charcutier, poissonnier, boulanger, pâtissier) ; • Transports (conducteur routier de marchandises, conducteur routier de voyageurs et transports sanitaires) ; • Branche numérique, ingénierie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213221
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Volkswagen Financial Services : possibilité de renouveler 4 fois un contrat d’intérim (accord)

• Les contrats de travail temporaire conclus avec les agences de travail temporaire pour faire face à tout accroissement temporaire d’activité pourront être renouvelés quatre fois, sous réserve que le renouvellement intervienne au plus tard le 30/06/2021 au sein des départements ou services : …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212650
• Publié le

« Les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant » (TJ Paris)

• L’objet du titre-restaurant est de permettre au salarié de se restaurer lorsqu’il accomplit son horaire de travail journalier comprenant un repas. Cet objet n’est pas soumis à la condition que le salarié ne dispose pas d’un espace personnel pour préparer celui-ci. • Par ailleurs, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213264
• Publié le

Clause d’exclusivité illicite : pas de requalification du temps partiel en temps plein

La nullité d’une clause d’exclusivité n’entraîne pas la requalification d’un contrat de travail à temps partiel en temps plein, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/03/2021. Le salarié ne peut qu’obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice résultant de la clause d’exclusivit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213234
• Publié le
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Sécurité sociale : publication des circulaires & instructions sur boss.gouv.fr à partir du 01/04/2021

• À compter du 01/04/2021, la publication des circulaires et instructions sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (www.boss.gouv.fr) produit les mêmes effets qu’un site relevant du Premier ministre ; • Le site « boss.gouv.fr » sera librement accessible à toute personne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 213188
• Publié le
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Un accord-cadre sur l’égalité et la mixité professionnelle signé par Pôle emploi et la FNCIDFF

Favoriser l’égalité professionnelle et la mixité des métiers : tel est l’objectif de l’accord-cadre signé par Pôle emploi et la FNCIDFF, rendu public le 30/03/2021. Il vient renforcer et développer le partenariat entre les deux structures et souhaite proposer des solutions personnalisées et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 213191
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ReflexQVT : plateforme de mise en relation entreprises/consultants sur la QVT (Anact)

La plateforme ReflexQVT destinée à « mettre en relation gratuitement les entreprises désireuses de se faire accompagner en matière de QVT et des experts qui s’engagent à respecter les principes de la qualité de vie au travail du réseau Anact-Aract », est lancée le 30/03/2021, indique le même jour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213136
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