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Élection syndicale TPE 2021 : Théo Ruiz secrétaire du bureau de vote de contrôle des opérations

• Théo Ruiz est nommé secrétaire du bureau de vote chargé du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés. • Sont nommés membres du comité technique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 211332
• Publié le 15/03/2021 à 11:21
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/03/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211310
• Publié le 15/03/2021 à 08:57
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Plateformes : projet d’ordonnance pour « construire un dialogue social structuré à double niveau »

• Lancer une dynamique de dialogue constructif entre les travailleurs indépendants et les plateformes en construisant un double niveau de dialogue social structuré sur le plan sectoriel (VTC et livreurs) et celui des plateformes. • Déterminer les modalités de représentation des travailleurs des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 211228
• Publié le 12/03/2021 à 18:59
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Insertion : appel à proroger les aides à l’embauche de jeunes après mars (CPU, Cdefi, CGE, Syntec)

Proroger le dispositif exceptionnel de soutien public à l’embauche et à l’apprentissage en l’état pour six mois après le 31/03/2021, pour tous les jeunes : c’est ce que demandent les trois conférences d’établissements, CPU, Cdefi et CGE, avec Syntec Conseil, Syntec Numérique et Syntec Ingénierie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 211279
• Publié le 12/03/2021 à 18:27
Brexit : « Les salariés en mobilité professionnelle sont directement concernés » (C. Le Touzé, AvoSial)

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraîne plusieurs conséquences pour les employeurs et les salariés en mobilité professionnelle, en expatriation ou en détachement. Par ailleurs, le Brexit oblige l’employeur à vérifier et renégocier certains contrats de travail, prévoyant des clauses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 211238
• Publié le 12/03/2021 à 16:50
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Primes, sortie de crise : l’ordre du jour de la troisième conférence de dialogue social du 15/03

• La présentation de la méthode de la conférence de dialogue social par Jean Castex et un lien avec l’articulation de l’agenda autonome des partenaires sociaux, une initiative qui sera félicitée par le Premier ministre ; • Un point sur l’agenda social par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 211217
• Publié le 12/03/2021 à 14:52
Délégué syndical : le salarié désigné doit appartenir à l’établissement au sein duquel il est désigné

Un délégué syndical d’établissement ne peut être désigné que s’il appartient à l’établissement au sein duquel il est désigné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/03/2021. • Un syndicat désigne un salarié en qualité de délégué syndical le 21/05/2019. La société saisit le Tribunal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211184
• Publié le 12/03/2021 à 11:44
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Allocation « ASS » : revalorisation du montant journalier au 01/04/2021 pour Mayotte (projet décret)

Revaloriser à 8,46 € le montant de l’ASS versée aux bénéficiaires résidants à Mayotte, tel est l’objet du projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte, soumis à une consultation de la SC-EOFP de la CNNCEFP, apprend News Tank, le 11/03/2021. Le projet de décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 211051
• Publié le 11/03/2021 à 18:48
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Chômeurs -26 ans : extension de l’aide financière aux jeunes accompagnés par les Cap emploi (projet)

• Peuvent bénéficier d’une aide, à titre exceptionnel, les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi âgées de moins de 26 ans et bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi, par l’Apec ou par les Cap emploi, et qui en font la demande ; • Le bénéficiaire est inform…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211043
• Publié le 11/03/2021 à 16:50
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Allocations du régime de solidarité du chômage : + 0,1 % au 01/04 (projet de décret)

• Le taux de revalorisation des allocations du régime de solidarité du chômage sera de + 0,1 % en 2021 ; • Le montant journalier des allocations du régime de solidarité du chômage à partir du 01/04/2021 est donc de :  - 16,91 € pour l’ASS ;  - 11,91 € pour l’ATA ; - 36,54 € pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211053
• Publié le 11/03/2021 à 16:18