News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Bulletins de paie dématérialisés : application pour FEi et pour Réseau Canopé (JO)

La remise aux agents publics du bulletin de paie, sous forme électronique et sa conservation tout au long de leur carrière dans un espace numérique propre créé et administré par la DGFIP comme le prévoit le décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210617
• Publié le 08/03/2021 à 17:29

Plateformes : « Garantir un minimum de droits, quel que soit le statut professionnel » (pré-rapport UE)

« Le cadre européen actuel qui s’applique aux travailleurs des plateformes n’est pas satisfaisant et ne couvre pas tous ces travailleurs, ce qui place certains d’entre eux dans une situation juridiquement précaire. (…) Il convient de remédier d’urgence à cette insécurité juridique, tout en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 210492
• Publié le 08/03/2021 à 15:24

CDC : la direction des retraites et de la solidarité devient la direction des politiques sociales

« La direction des retraites et de la solidarité de la CDC devient la direction des politiques sociales (DPS). Derrière ce changement de nom, une ambition : faire de la CDC un opérateur de référence de la cohésion sociale. Aux côtés du métier historique de gestion des retraites publiques…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210558
• Publié le 08/03/2021 à 14:38

Sept ordres des professions de santé appellent les soignants à se faire vacciner (JDD)

« Soignants, faites-vous vacciner », tel est le titre de la tribune signée par l’Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues et des infirmiers parue dans le Journal du Dimanche le 06/03/2021. Ils…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 210573
• Publié le 08/03/2021 à 14:31

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : contribution de l’État pour 2021 (JO)

Le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi est fixé, au titre de l’année 2021, à 95 % du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’ETP correspondant aux demandeurs d’emploi visés par le dispositif « Territoires zéro chômeur de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210591
• Publié le 08/03/2021 à 14:22

Une clause de non-concurrence en l’absence de risque de concurrence ne protège pas la société

Une clause de non-concurrence, prévoyant une interdiction de concurrence dans un secteur sans risque de concurrence, n’a pas pour objectif de protéger les intérêts de la société et est sans objet, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021. • Une salariée est embauchée le 01/10/1993…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210590
• Publié le 08/03/2021 à 14:09

Index égalité 2021 : « Une note globale de 85 points, + 1 point vs 2020 » (ministère du Travail)

« Les entreprises ont été au rendez-vous de la publication de l’index 2021 malgré le contexte sanitaire : le taux de répondants est de 70 % cette année, contre 59 % au 01/03/2020. Concernant les résultats, la note globale de l’index continue à progresser : elle est à 85 points au 31/03/2021, soit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 210555
• Publié le 08/03/2021 à 13:21

CCN des fleuristes et de la vente d’animaux familiers : extension d’un accord relatif à l’APLD (JO)

Les dispositions de l’accord du 18/12/2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, par un arrêté publié au JO du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 210543
• Publié le 08/03/2021 à 11:34

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/03/2021.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210519
• Publié le 08/03/2021 à 08:56

Bonus-malus : « C’est une catastrophe et nous continuerons le combat » (Laurent Marembaud, Ania)

« C’est une vraie catastrophe. Nous avons pourtant expliqué et réexpliqué à la ministre du Travail tous les méfaits d’un dispositif comme le bonus-malus sur les contrats courts sur l’activité de nos entreprises. Je comprends bien qu’il s’agit d’une contrepartie importante vis-à-vis des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 210451
• Publié le 05/03/2021 à 18:29