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©  D.R.
Articulation entre l’AGS, administrateurs et mandataires judiciaires : mission confiée à René Ricol

• Partager un diagnostic objectif avec toutes les parties prenantes concernées ; • faire des propositions, d’ordre législatif, réglementaire ou organisationnel pour garantir un fonctionnement efficace des procédures collectives reposant sur une coopération renouvelée entre ces acteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 210811
• Publié le 09/03/2021 à 18:38
©  D.R.
France Télévisions : objectif d’un taux d’emploi légal à 6 % d’ici 2023 (accord handicap)

• Tout retard ou toute difficulté en termes de formation, de rémunération, de mobilité fera l’objet de mesures correctives, afin de garantir l’égalité de traitement, à compétences et ancienneté égale ; • 6 % des nouvelles embauches par an devront concerner des salariés en situation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 210767
• Publié le 09/03/2021 à 18:16
©  D.R.
Investissement et désendettement au Ségur : « 19 Md€ sur 10 ans pour la santé » (Jean Castex)

« 19 Md€ sur 10 ans seront consacrés à la relance de l’investissement dans le système de santé, » déclare le Premier ministre Jean Castex, lors d’une visite dans la Nièvre sur le Ségur des “investissements et du désendettement” de la Santé, le 09/03/2021. « Ce plan sera financé par l’UE …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 210782
• Publié le 09/03/2021 à 17:41
©  Urssaf
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale présenté par Olivier Dussopt (boss.gouv.fr)

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été présenté par Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, le 08/03/2021. La plateforme rassemble tous les textes administratifs en matière sociale et fiscale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210750
• Publié le 09/03/2021 à 17:21
©  D.R.
« Danone pose les jalons de ce que devrait être la croissance économique de demain » (FGA-CFDT)

« La CFDT ne soutient pas une personne en particulier [Emmanuel Faber, président du Groupe Danone] mais un modèle économique et social que défend Danone depuis maintenant une cinquantaine d’années. Depuis le discours d’Antoine Riboud de 1972 [fondateur de Danone] dans lequel il indiquait que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 210726
• Publié le 09/03/2021 à 16:50
©  D.R.
CESE : « Une représentation adéquate et visible de la société française » (Rapport Combrexelle)

• Tenir compte de la fin de la désignation de personnalités qualifiées au sein du CESE et de la réduction du nombre de ses membres ; • Augmenter la place réservée aux jeunes et aux étudiants ; • Renforcer les acteurs luttant contre la pauvreté, l’exclusion ou les discriminations ; • Élargir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 210714
• Publié le 09/03/2021 à 15:15
Dispense d’activité : le salarié a droit au paiement de ses heures de délégation

Le salarié en dispense d’activité peut prétendre au paiement des heures de délégation prises en dehors de son temps de travail théorique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/03/2021. Pour déterminer le temps de travail théorique du salarié, il convient de se référer aux horaires que le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210756
• Publié le 09/03/2021 à 14:56
©  D.R.
Conventions collectives : extension des dispositions de 19 accords et avenants (JO)

Les dispositions de 19 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par 16 arrêtés publiés au JO du 09/03/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 210743
• Publié le 09/03/2021 à 13:42
Mutualité : Favoriser la mixité dans tous les métiers en agissant sur tous les processus RH (accord)

• Recrutement,  • Formation, mobilité et parcours professionnel, • Égalité salariale, • Parentalité et solidarités familiales, • Articulation et conciliation des temps de vie, • Conditions de travail, • Mise à disposition d’outils pour lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 210650
• Publié le 09/03/2021 à 11:12
©  D.R.
Assurance chômage : calcul de droits, bénéficiaires… périodes de référence reportées au 31/03 (JO)

• Fixation de la date de fin de la période de référence au 31/03/2021 (au lieu du 28/02/2021) pour calculer la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ; • Fixation de la date de fin de la période de référence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 210698
• Publié le 09/03/2021 à 10:50