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©  D.R.
Prod. agricole/CUMA : La FNSEA représentative pour ce secteur dans les CCN annexées par arrêté (JO)

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), organisation professionnelle d’employeurs « est reconnue représentative dans le secteur de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) couvert par l’ensemble des conventions collectives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 212914
• Publié le 29/03/2021 à 15:08
©  D.R.
APLD : Arrêté modificatif reportant au 30/06/2021 l’échéance de neutralisation des confinements (JO)

L’arrêté du 10/02/2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) est abrogé par l’arrêté du 24/03/2021 publié au JO du 27/03/2021. L’arrêté du 10/02/2021 relatif à l’APLD fixait au 31/03/2021 la date limite permettant de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 212861
• Publié le 29/03/2021 à 13:00
©  News Tank
Plasturgie, professions agricoles : extension d’un accord APLD et de 5 avenants de salaire (JO)

• Les dispositions d’un accord APLD sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés de la CCN de la plasturgie ; • Les dispositions de 5 avenants de salaire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des exploitations agricoles concernées.  Telles sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 212878
• Publié le 29/03/2021 à 11:11
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/03/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 212841
• Publié le 29/03/2021 à 09:02
©  Haut Conseil à l'Égalité
Féminisation de la diplomatie : un objectif de formation dans les indicateurs clés (HCE)

Une meilleure appropriation des enjeux d’égalité et de droits des femmes grâce à la mise en place de formations systématiques. Tel est l’un des cinq objectifs autours desquels s’articulent les 26 indicateurs clés pour la féminisation de la diplomatie (« Diplomatie féministe »), proposés par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 212805
• Publié le 26/03/2021 à 18:39
©  F. Blanc
Assurance chômage : Yves Veyrier demande à E.Borne et à J.Castex de renoncer à la réforme (courrier)

« Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre du Travail, Une nouvelle fois nous nous adressons à vous pour vous demander de renoncer à la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage et de maintenir les dispositions de la convention qui avait été négociée en 2017 », c’est ainsi que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 212815
• Publié le 26/03/2021 à 18:23
©  D.R.
Quelle place pour un ANI en matière de formation professionnelle ? (Jean-Pierre Willems)

Les partenaires sociaux engagent des discussions qui se tiendront, jusqu’au mois de juin 2021, sur la formation professionnelle et notamment l’appréciation de l’impact de la réforme portée par la loi de 2018. La question de savoir si ces discussions déboucheront, ou non, sur une négociation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212806
• Publié le 26/03/2021 à 17:36
© DR.
France Tiers-Lieux fait son entrée au Cese à partir du 01/04/2021

L’association France Tiers-Lieux siégera à partir du 01/04/2021 au Cese au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. Cette association fait en effet partie de la liste des 45 représentants désignés dans ce collège et mentionnés par le décret n° 2021-309 du 24/03/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 212756
• Publié le 26/03/2021 à 15:26
Inaptitude : un aménagement avec modification du contrat n’implique pas en soi un avis d’inaptitude

Les mesures d’aménagement de poste, préconisées par le médecin du travail et entraînant une modification du contrat de travail du salarié, n’impliquent pas, par elles-mêmes, la formulation d’un avis d’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/03/2021. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 212766
• Publié le 26/03/2021 à 14:47
©  D.R.
Concours externe d’Inspecteur du travail : inscriptions ouvertes du 30/03 au 07/06/2021 (arrêté)

L’ouverture du 30/03 au 07/06/2021 d’une session pour l’accès à la classe préparatoire intégrée préparant au concours externe de l’inspection du travail, tel est l’objet de l’arrêté pris par Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le 24/03/2021 et publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 212715
• Publié le 26/03/2021 à 12:21