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©  News Tank
Conventions collectives : extension des dispositions de 10 accords et 4 avenants (JO)

Les dispositions de 10 accords et 4 avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs des conventions collectives concernées, par 11 arrêtés publiés au JO du 20/03/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 212276
• Publié le 23/03/2021 à 11:19
©  D.R.
Télétravail, Afpa : un accord unanime visant à rendre à terme tous les emplois télétravaillables

• Les modes de télétravail retenus : - Le télétravail régulier inscrit dans la durée avec un lieu et une fréquence déterminés et stables (d’un demi-jour jusqu’à deux jours par semaine, indemnité forfaitaire annuelle de 110€ au titre de la participation aux frais supportés après trois mois de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 212124
• Publié le 22/03/2021 à 18:52
© News Tank.
Exclusif Stratégie sociale & compétences : comment anticiper la sortie de crise ? Webinaire Quintet, News Tank

• Antoine Foucher, • Damien Delevallée,  • Alain Druelles, associés fondateurs du cabinet Quintet Conseil et anciens directeurs et conseillers du cabinet de la ministre du Travail, interviendront aux côtés de Nathalie Dorvaux, DRH de MRS Groupe spécialiste de la restauration d’entreprise, sur…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 212222
• Publié le 22/03/2021 à 18:45
Reclassement : la recherche de reclassement ne doit pas préciser le profil personnalisé du salarié

Les lettres de recherche de reclassement n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés en cours de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/03/2021. Par ailleurs, si l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212066
• Publié le 22/03/2021 à 17:39
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Plateformes : « Notre mission était de recueillir le plus large accord possible » (B. Mettling, Topics)

« Notre mission était de recueillir le plus large accord possible parmi la quarantaine d’organisations consultées. Je crois que nous y sommes arrivés, ce qui ne veut pas dire qu’il y a unanimité sur toutes les propositions » contenues dans le projet d’ordonnance « clé en main » sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211616
• Publié le 22/03/2021 à 14:42
©  D.R.
Élection conseillers prud’hommes : calendrier de dépôt de candidatures pour les sièges vacants (JO)

• Fixation de la période de dépôt des candidatures de conseiller prud’homme, par les organisations syndicales et professionnelles concernées : cette période débute le jeudi 25/03/2021 à 12 heures jusqu’au lundi 26/042021 à 12 heures ; • Publication de la liste des sièges à pourvoir pour le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 212150
• Publié le 22/03/2021 à 14:17
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Covid-19 : Élisabeth Borne hospitalisée, l’intérim assuré par B.Klinkert et L.Pietraszewski

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat en charge des Retraites et de la Santé au Travail, assurent la continuité des dossiers et du travail gouvernemental, en lien avec Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 212154
• Publié le 22/03/2021 à 13:41
2ème ligne, prime : « Certains secteurs n’ont jamais cessé leur activité pendant la crise » (Udes)

Sur les 15 branches professionnelles qui ont été identifiées comme prioritaires pour percevoir la prime dite « Macron » destinée en priorité aux travailleurs de la « 2e ligne », celle de l’aide et des soins à domicile en fait partie et « l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 212119
• Publié le 22/03/2021 à 11:45
©  D.R.
Exploitations agricoles, maraîchères et horticoles : extension d’un accord et de 2 avenants (JO)

Les dispositions d’un accord de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles, maraîchères et horticoles concernées, par 3 arrêtés publiés au JO du 20/03/2021. Le tableau ci-dessous détaille l’accord et les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 212106
• Publié le 22/03/2021 à 10:51
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/03/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 212065
• Publié le 22/03/2021 à 08:20