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©  Photo Frédéric VIELCANET
« En nombre d’entreprises, la Capeb est la première organisation patronale de France » (J-C. Repon)

« Nous n’avons jamais déclaré la guerre à qui que ce soit. La seule chose qui nous motive, c’est la défense des intérêts des entreprises artisanales du bâtiment. Depuis le début de la crise sanitaire, ce sont elles qui ont permis au secteur de tenir. En leur apportant son soutien, l’État a reconnu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 213020
• Publié le 30/03/2021 à 18:53
Fusion : l’employeur peut appliquer un accord mis en cause seulement s’il est plus favorable

En cas de fusion, l’employeur peut continuer d’appliquer unilatéralement les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise absorbée uniquement sous la condition que ces dispositions soient plus favorables que celles applicables au sein de l’entreprise absorbante, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213066
• Publié le 30/03/2021 à 14:13
© DR.
Travail social : Les employeurs veulent un accès prioritaire de leurs personnels à la vaccination

« Nous demandons que les salariés des secteurs que nous représentons soient également priorisés dans l’accès à la vaccination afin de continuer à assurer ou de reprendre au plus vite, dans les meilleures conditions de protection de leur santé et de celle des autres, les services d’utilité sociale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 213049
• Publié le 30/03/2021 à 13:33
©  D.R.
CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

25 nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 08/03/2021 publié au JO du 30/03/2021. Cette annexe complète celle de l’arrêté du 29/01/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 213012
• Publié le 30/03/2021 à 11:33
© DR.
« Je vais avoir besoin de temps pour retrouver ma condition physique d’avant » (É. Borne)

« Je pense que je vais avoir besoin de temps pour retrouver ma condition physique d’avant. Je voudrais dire à ceux qui pensent que ce virus n’est finalement pas si grave, que cette maladie ne vous laisse pas indemne et comme beaucoup de Français touchés par ce virus, j’ai été très secouée »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212998
• Publié le 30/03/2021 à 11:06
Création d’un « Doyen associé à l’inclusivité » dans l’accord « handicap » de Kedge Business School

•  Mettre en place des actions de sensibilisation au handicap à destination de l’ensemble du personnel de l’Association Kedge Business School ; • Contribuer à l’insertion et à la réinsertion professionnelle de personnes en situation de handicap, notamment par du recrutement régulier, par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 212955
• Publié le 29/03/2021 à 18:59
©  Assemblée nationale
Congé lié à un cancer ou une maladie chronique chez l’enfant : PPL adoptée par l’Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique et de cancer a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 25/03/2021. Ce même jour, elle était déposée au Sénat. Sur 83 votants, tous se sont prononcés en faveur de l’adoption. La PPL…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 212915
• Publié le 29/03/2021 à 17:25
©  D.R.
Édition de livres, phonogrammes et musiques : signature d’un accord APLD

• La réduction de la durée du travail ne peut dépasser 40 % du temps de travail  ; • Le versement d’une indemnité horaire, par l’employeur, égale à 90 % du net horaire pour tout salaire en deçà de 27 000 € brut annuels et 70 % de la rémunération brute, pour tout salaire au-delà de 27 000 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 212928
• Publié le 29/03/2021 à 17:17
©  D.R.
Secteurs où la FNSEA est reconnue représentative au niveau national & multi-pro (précisions au JO)

• La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur des activités agricoles mentionnées aux : - 1° à 4° de l’article L722-1 [bénéficiaires du régime de protection sociale des non-salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 212926
• Publié le 29/03/2021 à 17:06
Licenciement pendant un arrêt licite si le salarié directeur est remplacé dans les six mois

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail, au motif de la perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise à cause de son absence, est licite lorsque l’embauche du salarié remplaçant est intervenue dans les six mois du licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 212929
• Publié le 29/03/2021 à 15:34