Congé lié à un cancer ou une maladie chronique chez l’enfant : PPL adoptée par l’Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique et de cancer a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 25/03/2021. Ce même jour, elle était déposée au Sénat. Sur 83 votants, tous se sont prononcés en faveur de l’adoption. La PPL était présentée par la députée Béatrice Descamps pour le groupe LREM.

• L’objectif  du texte est de construire un cadre d’accueil qui évite toute situation discriminante à l’égard de l’enfant. Son article 1^er instaure un droit à un congé pour les parents dont on a annoncé une pathologie chronique à l’enfant.

• L’article 3 bis, ajouté par amendement par les députées, prévoit la constitution d’un rapport par le Gouvernement « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi »…