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© News Tank.
Négociation collective d’entreprise : 80 % des négociations ont abouti à un accord en 2018 (Dares)

• En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’UES ou du groupe dont elles relèvent, soit 0,8 point de plus qu’en 2017 (ces entreprises emploient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 211598
• Publié le 18/03/2021 à 17:11
© LHH.
« Face à une crise inédite, les solutions relèvent de l’innovation » (Marie Bouny, LHH)

« Peu d’entreprises pourront absorber les chocs sans une refonte de leur organisation et de leur modèle social. Attendre que l’ensemble des séquelles apparaissent pour traiter serait une erreur. Les dirigeants ont parfaitement conscience qu’il faut agir malgré les incertitudes qui demeurent. Et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 210871
• Publié le 18/03/2021 à 11:51
©  JO, 18/03/2021
Entreprises adaptées, expérimentations : 11 nominations au comité scientifique d’évaluation (JO)

Onze personnalités sont désignées au Comité scientifique de l’évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d’emploi ouverte aux entreprises adaptées par arrêté du 26/02/2021 (JO du 18/03/2021) :   • Sept universitaires et chercheurs sont désignés en raison de leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 211807
• Publié le 18/03/2021 à 11:28
Apprentissage : l’employeur ne peut pas licencier l’apprenti pour faute grave sans saisine du CPH

Un salarié en apprentissage a droit à des dommages-intérêts lorsqu’il est licencié unilatéralement par l’employeur pour faute grave, sans saisine du Conseil de prud’hommes (CPH), juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/03/2021. Cette décision ne s’applique que pour les contrats…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211813
• Publié le 18/03/2021 à 11:19
Portage salarial : le salarié en prestation pour un client a droit à un congé exceptionnel (avis)

• L’article L.3111-1 du Code du Travail prévoit que les dispositions relatives aux congés sont applicables aux entreprises de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. En l’absence de dispositions légales contraires, elles sont donc applicables aux entreprises de portage salarial ainsi qu’aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211641
• Publié le 18/03/2021 à 10:00
©  D.R.
Assurance chômage : « dépôt de tous les recours possibles contre le projet de décret » (CGT)

La CGT déclare déposer tous les recours possibles, notamment auprès du Conseil d’État, contre le projet de décret relatif à l’assurance chômage adressé aux partenaires sociaux pour consultation électronique le 16/03/2021, apprend News Tank le 17/03/2021. « Le Gouvernement passe en force et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 211768
• Publié le 17/03/2021 à 18:57
Les salariés en télétravail ne peuvent pas prétendre aux titres-restaurant (TJ Nanterre)

• L’objectif poursuivi par l’employeur, qui finance des titres-restaurant, est de permettre à ses salariés de faire face au surcoût lié à la restauration hors de leur domicile. • La situation des télétravailleurs et celle des salariés, travaillant sur site sans accès à un restaurant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211567
• Publié le 17/03/2021 à 18:07
©  D.R.
Audiens avance le paiement des indemnités de congés payés aux artistes et techniciens du spectacle

Aider les artistes et techniciens du spectacle, tel est l’objectif du Conseil d’administration de la Caisse des Congés spectacles qui avance d’un mois le paiement des indemnités de congés payés, annonce Audiens le 16/03/2021. La saisie de la demande de congé 2021 est ouverte sur le site des Congés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 211751
• Publié le 17/03/2021 à 17:48
Harcèlement : les multiples convocations à des entretiens préalables laissent supposer un harcèlement

Les multiples convocations à des examens médicaux de reprises en période d’arrêt de travail, ainsi que les nombreuses convocations à un entretien préalable à un éventuel licenciement, accompagnées de mise à pied conservatoire à chaque fois, sont des éléments laissant présumer l’existence d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211639
• Publié le 17/03/2021 à 16:00
©  D.R.
Assurance-chômage SJR, bonus/malus dégressivité : le projet de décret adressé aux partenaires sociaux

• Report jusqu’au 30/06/2021 de l’application de la dégressivité de l’allocation pour certains allocataires : - par dérogation, à compter du 01/07/2021 et jusqu’à ce qu’une amélioration significative de la situation de l’emploi soit constatée, la dégressivité s’applique au terme du 8e mois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211665
• Publié le 17/03/2021 à 14:48