PL vigilance sanitaire prolongeant le passe au 31/07 « si nécessaire » adopté à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de vigilance sanitaire est adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 03/11 au 04/11/2021. 147 voix se sont exprimées en faveur du texte et 125 contre, avec une majorité absolue fixée à 137 votants. Ce texte permettra notamment de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31/07/2021 si la situation le nécessite.

Il fait l’objet d’une nouvelle lecture au Sénat le 04/11/2021 à 16heures. Son adoption définitive sera déterminée le 05/11/2021 par l’Assemblée nationale.

Le texte est déposé à l’Assemblée nationale le 13/10/2021 et fait l’objet d’une première lecture ce même jour. Il est en première lecture au Sénat le 27/10/202. La chambre y apporte des modifications, notamment sur la date limite d’usage du passe sanitaire, qu’il souhaite fixer au…