PL vigilance sanitaire prolongeant le passe au 31/07 « si nécessaire » adopté à l’Assemblée nationale

News Tank RH - Paris - Actualité n°233162 - Publié le
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Résultats du vote de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. - ©  Assemblée nationale

Le projet de loi de vigilance sanitaire est adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 03/11 au 04/11/2021. 147 voix se sont exprimées en faveur du texte et 125 contre, avec une majorité absolue fixée à 137 votants. Ce texte permettra notamment de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31/07/2021 si la situation le...

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