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Par sa décision n° 2021-828 DC du 09/11/2021, le Conseil constitutionnel, dont il avait été saisi par quatre recours émanant, pour deux d’entre eux, de plus de soixante députés et, pour les deux autres, de plus de soixante sénateurs, valide les principales dispositions du projet de loi "vigilance sanitaire", adoptée par l’Assemblée nationale le...
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