CCN : extension de 5 accords et 10 avenants (prévention et sécurité, climatisation …)

News Tank RH - Paris - Actualité n°235413 - Publié le
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Les arrêtés sont parus au JO du 30/11/2021. - ©  D.R.

Les dispositions de 5 accords et de 10 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 15 arrêtés publiés aux JO du 30/11/2021.

Sont notamment étendus :
– L’avenant n° 4 du 21/04/2021 à l’accord du 28/01/2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de...

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Les arrêtés sont parus au JO du 30/11/2021. - ©  D.R.

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