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CCN : 13 accords & 40 avenants étendus (Travail temporaire, particuliers employeurs, mutualité…)

Les dispositions de 13 accords et de 40 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 50 arrêtés publiés au JO du 14/07/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 43 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 223857
• Publié le 16/07/2021 à 17:35
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ESS : « En adhérant à la CPME, l’objectif était de ne plus subir les lois » (J-D Tortuyaux, pdt Axess)

« En adhérant à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en 2020, les quatre composantes d’Axess, la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, qui regroupe La Croix-Rouge-Française, la Fédération des établissements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 223602
• Publié le 16/07/2021 à 17:15
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Mise en œuvre pratique du passe sanitaire : les premières réponses du ministère du Travail

• Quelle est la liste des établissements dans lesquels le passe sanitaire sera désormais exigé ? • Les salariés de ces lieux sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ? Qui contrôlera leur passe sanitaire ? • Quelles seront les conséquences pour les salariés réticents …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 223846
• Publié le 16/07/2021 à 16:12
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COCT : deux nominations au sein du groupe permanent sur proposition de la CFE-CGC

• Anne-Michèle Chartier, titulaire, en remplacement de Michel Petitot ; • Stéphane Le Boisselier, suppléant, en remplacement d’Anne-Michèle Chartier ; Telles sont les deux nominations sur proposition de la CFE-CGC des membres du groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 223833
• Publié le 16/07/2021 à 15:18
Faute inexcusable automatiquement reconnue lorsque l’employeur est averti de l’existence d’un risque

La faute inexcusable de l’employeur est automatiquement reconnue lorsque le salarié victime lui a signalé l’existence d’un risque, qui s’est matérialisé, par la transmission d’un courrier de menaces, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2021. • Un salarié est victime d’une agression…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 223842
• Publié le 16/07/2021 à 12:53
Religion : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé de prêter serment

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé de prêter serment, en prononçant la formule juratoire, en raison de sa religion chrétienne et avoir proposé un serment alternatif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021. • Un salarié est embauché le 25/09/2006 par la RATP en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 223762
• Publié le 15/07/2021 à 18:18
Covid : « Prise en charge de l’activité partielle liée à la pénurie de matériaux à l’étude » (FFB)

La crise sanitaire mondiale a pour conséquence de ralentir ou de stopper des chantiers du BTP en raison des difficultés d’approvisionnement de matériaux. Une réunion organisée ce jeudi 15/07/2021 « par Bruno Le Maire, Emmanuelle Wargon et Alain Griset, a permis des avancées substantielles »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 223729
• Publié le 15/07/2021 à 16:52
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Légion d’honneur : personnalités des RH et de la formation de la promotion du 14/07/2021

• Olivier Salleron, président de Salleron Génie Climatique et de la Fédération Française du Bâtiment. • Dominique Anract, président de la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française. • Hervé Novelli, ancien Secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat et aux PME. • Valérie…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 223722
• Publié le 15/07/2021 à 16:26
Congé maternité : pas de nullité du licenciement en l’absence d’entretien professionnel de reprise

• L’article L.1235-3-1 du Code du Travail a pour objet de recenser les hypothèses de nullité du licenciement pour lesquelles le barème Macron est écarté. • Il n’érige pas de nouveaux cas de nullité. • Il ne résulte ni de l’article L.1235-3-1, ni de l’article L.1225-27, que l’absence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 223704
• Publié le 15/07/2021 à 14:09
Passe sanitaire : des sanctions « disproportionnées » et des délais trop serrés pour les clients (CPME)

• « Pour la CPME, il est totalement disproportionné de prévoir, comme cela figure dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire (article 1er), que le fait pour un exploitant d’un lieu ou établissement concerné de ne pas contrôler la détention d’un pass…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223701
• Publié le 15/07/2021 à 13:04