Religion : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé de prêter serment

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé de prêter serment, en prononçant la formule juratoire, en raison de sa religion chrétienne et avoir proposé un serment alternatif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021.

• Un salarié est embauché le 25/09/2006 par la RATP en qualité de stagiaire. Il devient animateur agent mobile à compter du 05/02/2007. Son admission définitive dans le cadre permanent de la RATP est subordonnée à son assermentation. Il est convoqué le 05/09/2007 devant le Tribunal en vue de son assermentation. Il refuse de prêter le serment prévu par la loi à l’audience, en raison de sa religion chrétienne. Il est licencié le 12/11/2007 au motif de son refus de prêter serment, l’empêchant d’obtenir son assermentation et donc son admission définitive…