CCN : 13 accords & 40 avenants étendus (Travail temporaire, particuliers employeurs, mutualité…)

News Tank RH - Paris - Actualité n°223857 - Publié le
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Les textes sont parus au JO du 16/07/2021. - ©  D.R.

Les dispositions de 13 accords et de 40 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 50 arrêtés publiés au JO du 14/07/2021.

Sont notamment étendus :
- L’avenant n° 43 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « coiffure et entrepreunariat », dans le champ de la coiffure et des pofessions connexes (IDCC 296),
- L’accord du 15/01/2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, dans le champ de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411),
- L’accord du 02/10/2019 instituant un PEI/PERCOI, dans le champ du thermalisme (IDCC 2104),
- L’accord du 05/11/2020 sur la santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels dans les entreprises du médicament, dans le champ de…

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Les textes sont parus au JO du 16/07/2021. - ©  D.R.

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