Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Agirc-Arrco : projet d’avenant permettant de sous-indexer de 0,5 point les pensions en 2021 et 2022

• Possibilité pour le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco de sous-indexer les pensions complémentaires des retraités jusqu’à 0,5 point en dessous de l’inflation, au moment de la revalorisation de novembre 2021 puis de novembre 2022 ; • Annulation du plan d’économies prévues sur le fonds…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 224572
• Publié le 23/07/2021 à 18:43
Passe sanitaire : « Demande de dispenser les prestataires extérieurs » (CPME)

« Le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit l’obligation de présenter le passe sanitaire aux intervenants extérieurs venant réaliser une courte mission dans les établissements concernés : restaurants, hôtels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 224590
• Publié le 23/07/2021 à 18:23
©  D.R.
Passe sanitaire et licenciement : contestations de FO, la CGT, de la CFE-CGC

« FO conteste que la politique mise en œuvre pour accélérer et élargir la vaccination ou s’assurer des protections requises, nécessaires face à la survenue du variant Delta, s’appuie sur la menace de sanctions allant jusqu’au licenciement des salariés concernés soit par la vaccination obligatoire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 224553
• Publié le 23/07/2021 à 18:16
©  D.R.
Projet de loi : texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, principales modifications

• Prévoir la possibilité pour les salariés et les agents publics de poser, avec l’accord de l’employeur, des congés le temps de produire un justificatif demandé dans le cadre de l’extension du passe sanitaire pour accéder à certains lieux ou événements à partir du 01/08 jusqu’au 31/12/2021 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 224504
• Publié le 23/07/2021 à 15:57
© News Tank.
Prévention des difficultés : le Comité de sortie de crise s’appuie sur la start-up « signaux faibles »

La start-up d’État “Signaux Faibles” , qui, depuis 2019 identifie en amont les entreprises fragiles afin de leur proposer des solutions d’accompagnement adaptées à leurs besoins, est associée au plan d’action élaboré dans le cadre du Comité national de sortie de crise « avec une nouvelle version…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224461
• Publié le 23/07/2021 à 15:20
Conseiller du salarié : une autorisation de l’inspecteur du travail est nécessaire au terme du CDD

Un conseiller du salarié, embauché en CDD, bénéficie du statut protecteur, imposant une autorisation de l’inspecteur du travail pour mettre fin aux relations contractuelles au terme du CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021. • Un salarié est embauché en CDD du 10/06/2013 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 224520
• Publié le 23/07/2021 à 15:15
©  D.R.
Complémentaires santé : rapport de la Cour des comptes/« conclusions non recevables » pour la mutualité

• Prendre sans délai l’arrêté d’application de la loi portant information sur les remboursements proposés par les complémentaires santé et contrôler sa bonne application. • Augmenter la périodicité et élargir le champ des études menées par la Drees portant sur la CSS à la consommation de soins…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224410
• Publié le 23/07/2021 à 12:47
©  D.R.
CCN : un accord territorial et deux avenants étendus (golf, vins, services de l’automobile)

Les dispositions d’un accord territorial et de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par trois arrêtés publiés au JO du 23/07/2021. Sont étendus : - L’avenant n° 80 du 02/10/2020 relatif au contrat de professionnalisation et …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 224482
• Publié le 23/07/2021 à 11:15
©  D.R.
UIMM Lyon-France  : Bruno Voland reconduit à la présidence

Bruno Voland est réélu à la présidence de l’UIMM Lyon-France pour trois ans, apprend News Tank, le 22/07/2021. Bruno Voland est PDG de TRA-C industrie (Rhône) depuis 2001. Il est membre du comité et du conseil de direction depuis 2010 et président de l’UIMM Lyon France, depuis 2018. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 224394
• Publié le 22/07/2021 à 18:48
Le conseiller du salarié doit justifier de l’exercice de sa mission à l’extérieur pour être rémunéré

Le conseiller du salarié doit remettre à l’employeur les attestations des salariés bénéficiaires de l’assistance, pour obtenir la rémunération de son temps passé à l’exercice de sa mission hors de l’entreprise et pendant les heures de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 224413
• Publié le 22/07/2021 à 15:24