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Passe : « Ne pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements » (É. Borne)

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement. On est dans le droit commun du Code du Travail », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 27/07/2021 sur BFMTV. Les sénateurs avaient supprimé, dans la nuit du 24 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 224737
• Publié le 27/07/2021 à 12:46
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Violences au travail : la convention n° 190 de l’OIT adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/2021

Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’OIT relative à l’élimination et la violence (adoptée à Genève le 21/06/2019), examiné en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 02/06/2021, est adopté en première lecture par les députés le 23/07/2021. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 224707
• Publié le 27/07/2021 à 11:10
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CCN : extension d’un accord sur l’activité partielle (hôtels, cafés, restaurants)

Les dispositions d’un accord sur l’activité partielle sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 26/07/2021. Est étendu : - L’accord du 25/05/2021 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle dénommée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 224745
• Publié le 27/07/2021 à 10:32
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PL« Santé au travail » : adoption définitive du projet de texte par l’Assemblée nationale le 23/07/2021

• Renforcer le rôle des entreprises dans le déploiement d’une culture de la prévention de la santé au travail et décloisonner la santé publique et la santé au travail ; • Définir l’offre de services homogènes et de qualité, soumises à une certification à fournir aux entreprises et aux salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224240
• Publié le 26/07/2021 à 18:54
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Passe sanitaire : « Le PL instaure une inégalité de traitement entre CDD et CDI » (S. Leroy, Actance)

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 25/07/2021. Le projet de loi initial, proposé par le gouvernement, a été amendé sur plusieurs dispositions, notamment celle sur le licenciement des salariés refusant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 224617
• Publié le 26/07/2021 à 17:39
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Projet de loi : ce que prévoit le texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 25/07/2021

• Proroger jusqu’au 15/11/2021 (au lieu du 31/12/2021 comme le souhaitait le Gouvernement) le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que le cadre juridique du passe sanitaire, prévus par la loi du 31/05/2021 ; • Prévoir progressivement l’extension du passe sanitaire : - …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 224642
• Publié le 26/07/2021 à 16:54
L’accord donné par l’Urssaf sur le bénéfice d’une exonération est applicable même s’il est illégal

Une association peut opposer à l’Urssaf son accord implicite sur le bénéfice d’une exonération, même lorsque cet accord est intervenu en violation de la loi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2021. • L’Urssaf contrôle une association sur les années 2012 à 2014. Elle lui adresse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 224674
• Publié le 26/07/2021 à 15:38
Santé au travail : « La loi va révolutionner le suivi médical des salariés à domicile » (S. Fustec)

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile « se félicitent de l’adoption au Parlement de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » qui prévoit un dispositif spécifique pour les employeurs et les salariés de ce secteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 224668
• Publié le 26/07/2021 à 15:19
• Mis à jour le26/07/2021 à 20:33
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/07/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 224615
• Publié le 26/07/2021 à 08:38
©  D.R.
AFDET : renouvellement du CA et élection du Bureau

• Françoise Amat, • Pascal Caestecker, • Hervé Danton, • Jean-Charles Depecker, • Arnaud Dubois, • Jean-Marie Javelon, • Gérard Porcher, • Bruno Racine. Tels sont les membres élus ou réélus au Conseil d’administration de l’AFDET, annonce l’association le 15/07/2021. Ce nouveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 224540
• Publié le 23/07/2021 à 18:48