Violences au travail : la convention n° 190 de l’OIT adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/2021
Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’OIT relative à l'élimination et la violence (adoptée à Genève le 21/06/2019), examiné en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 02/06/2021, est adopté en première lecture par les députés le 23/07/2021. La France est ainsi le quatrième pays à ratifier...

