Violences au travail : la convention n° 190 de l’OIT adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/2021

Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’OIT relative à l’élimination et la violence (adoptée à Genève le 21/06/2019), examiné en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 02/06/2021, est adopté en première lecture par les députés le 23/07/2021. La France est ainsi le quatrième pays à ratifier cette convention internationale. 

« Le débat de la violence et du harcèlement au travail doit avant tout faire l’objet d’une négociation entre partenaires sociaux. Compte tenu du degré de fermeture des organisations patronales sur ce sujet, il est nécessaire que le Gouvernement cadre et accompagne une négociation paritaire. La ratification est toutefois subordonnée à l’issue d’un débat à l’échelle de l’Union européenne, qui devrait aboutir d’ici la…