PL« Santé au travail » : adoption définitive du projet de texte par l’Assemblée nationale le 23/07/2021

News Tank RH - Paris - Actualité n°224240 - Publié le
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Projet de proposition de loi visant à renforcer la prévention de la santé au travail adopté le 23/07 - ©  D.R.

• Renforcer le rôle des entreprises dans le déploiement d’une culture de la prévention de la santé au travail et décloisonner la santé publique et la santé au travail ;

• Définir l’offre de services homogènes et de qualité, soumises à une certification à fournir aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement ;

• Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables, et lutter contre la désinsertion professionnelle ;

• Réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail ;

• Permettre au médecin du travail d’accéder au dossier médical du travailleur et renforcer la coordination entre médecine du travail et médecine de ville ;

Telles sont les principales évolutions du projet de proposition de loi visant à renforcer la prévention de…

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Projet de proposition de loi visant à renforcer la prévention de la santé au travail adopté le 23/07 - ©  D.R.

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