Projet de loi : ce que prévoit le texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 25/07/2021

News Tank RH - Paris - Actualité n°224642 - Publié le
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• Proroger jusqu’au 15/11/2021 (au lieu du 31/12/2021 comme le souhaitait le Gouvernement) le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que le cadre juridique du passe sanitaire, prévus par la loi du 31/05/2021 ;

• Prévoir progressivement l’extension du passe sanitaire :
- à certains lieux (bars, cafés, restaurants, foires, salons...

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