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CCN : extension de 3 accords et 9 avenants (bijouterie, immobilier, presse, vin…)

Les dispositions de 3 accords et 9 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 11 arrêtés publiés au JO du 14/07/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 40 du 20/03/2019 relatif à la modification du chapitre 1 de la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223679
• Publié le 15/07/2021 à 12:16
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Pass sanitaire & obligation vaccinale : le texte du projet de loi

• Prorogation jusqu’au 31/12/2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire ainsi que du cadre juridique du passe sanitaire (désormais écrit avec un “e” ), prévu par la loi du 31/05/2021 ; - À la Martinique et à La Réunion, prorogation jusqu’au 30/09/2021 de l’état d’urgence sanitaire…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 223658
• Publié le 15/07/2021 à 12:03
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Travailleurs des plateformes : un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21/04/2021

• Ratifier l’ordonnance n° 2021-484 du 21/04/2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation. • Habiliter le Gouvernement à définir les modalités de représentation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223610
• Publié le 15/07/2021 à 09:10
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Agirc-Arrco : la CGT demande une nouvelle séance de négociation à la rentrée

« Nous souhaitons une nouvelle séance de négociation à la rentrée afin que la réunion du 22/07/2021 ne soit pas conclusive car nous avons demandé des études complémentaires notamment de simulation sur la perte de retraite et le taux de remplacement de la retraite. Il n’y a pas d’urgence à statuer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 223577
• Publié le 13/07/2021 à 18:41
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Management du changement : attention aux symboles ! (Hubert Landier)

Le « management du changement » fait aujourd’hui l’objet des préoccupations prioritaires de dirigeants d’entreprises et de ceux qui les conseillent. L’entreprise doit en effet d’adapter en permanence aux évolutions, largement imprévisibles, de son contexte commercial, financier et technologique…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 223590
• Publié le 13/07/2021 à 18:26
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Signature à l’unanimité de l’accord sur le télétravail dans la fonction publique

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques annonce la signature à l’unanimité du premier accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique le 13/07/2021. Les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, l’Unsa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 223561
• Publié le 13/07/2021 à 16:56
Transparence financière : un syndicat peut établir des comptes simplifiés même s’il dépasse 230 000 €

Un syndicat peut établir ses comptes annuels sous une forme simplifiée et enregistrer ses créances et ses dettes à la clôture de l’exercice même si ses ressources dépassent le plafond réglementaire de 230 000 euros pendant un exercice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/06/2021. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 223569
• Publié le 13/07/2021 à 15:31
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Covid : « La prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 31/12/2021 sera dans le projet de loi » G. Attal

« Dans le projet de loi qui sera adopté en Conseil des ministres, lundi 19/07 puis présenté au Parlement, figure la prolongation du régime transitoire de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31/12/2021 et non plus au 30/09/2021, ce qui était initialement prévu dans la loi adoptée par les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 223565
• Publié le 13/07/2021 à 15:19
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CCN : extension de 13 accords, 8 avenants & 2 révisions de CCN (tourisme, bois, viandes, papeterie..)

Les dispositions de 13 accords, 8 avenants et 2 conventions collectives sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 21 arrêtés publiés au JO du 13/07/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 11/04/2019 portant révision de la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 223553
• Publié le 13/07/2021 à 14:25
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Obligation vaccinale : « Le salarié non vacciné aujourd’hui dispose de quelques semaines » (É. Borne)

« Les salariés seront concernés par l’obligation de vaccination après le vote de la loi qui sera présentée en Conseil des ministres la semaine prochaine et donc la loi leur sera applicable lorsqu’elle sera promulguée début août. » précise Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 223515
• Publié le 13/07/2021 à 13:13