Covid : De nombreux chefs d’entreprise dubitatifs sur la mise en œuvre des contrôles du passe (CPME)

« La CPME qui s’était insurgée, et avait lancé une pétition contre les sanctions excessives et disproportionnées susceptibles de frapper les chefs d’entreprise n’ayant pas mis en place un contrôle du passe sanitaire, se réjouit d’avoir été entendue à la fois par le Conseil d’État et le Gouvernement », indique l’organisation patronale le 20/07/2021.

« Dans le texte que nous avions transmis au Conseil d’État, il était prévu que, dès la première infraction constatée, cela relève du délit, avec une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes, et ce qui est prévu dans le projet de loi qui a été adopté en Conseil des ministres, c’est un système plus progressif », indiquait Gabriel Attal, le Porte-parole du Gouvernement, le 19/07/2021, à l’issue du Conseil des…