Projet loi « Gestion Crise » : La Défenseure des droits alerte sur « la proportionnalité & la méthode »

News Tank RH - Paris - Actualité n°224161 - Publié le
©  D.R.
L’avis de la Défenseure des droits, transmis au Parlement le 20/07/2021 - ©  D.R.

Dans un avis transmis au Parlement le 20/07/2021, La Défenseure des droits, Claire Hédon développe 10 points d’alerte sur le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire, examiné par l’Assemblée nationale le 21/07 et les 22 et 23/07 par le Sénat.

La Défenseure des droits met en garde sur la proportionnalité et la méthode des mesures...

©  D.R.
L’avis de la Défenseure des droits, transmis au Parlement le 20/07/2021 - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants