CCN : 5 accords et 7 avenants étendus (organismes de formation, maroquinerie, Pôle Emploi…)

Les dispositions de 5 accords et de 7 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 12 arrêtés publiés au JO du 28/07/2021.

Sont notamment étendus :
- L’avenant du 11/12/2018 à l’accord du 19/11/2015 relatif au régime obligatoire frais de santé, dans le champ des organismes de formation (IDCC : 1516),
- L’accord du 13/10/2016 relatif à l’aménagement du temps de travail, dans le champ des entreprises de services à la personne (IDCC : 3127),
- L’avenant n° 05-20 du 10/07/2020 relatif à la formation professionnelle, dans le champ des acteurs du lien social et familial (IDCC : 1261),
- L’avenant n° 79 du 15/12/2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021, dans le champ des vétérinaires praticiens salariés (IDCC : 2564).

Le tableau…