CCN : 5 accords et 7 avenants étendus (organismes de formation, maroquinerie, Pôle Emploi…)

News Tank RH - Paris - Actualité n°224896 - Publié le
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Les textes sont parus au JO du 28/07/2021. - ©  News Tank

Les dispositions de 5 accords et de 7 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 12 arrêtés publiés au JO du 28/07/2021.

Sont notamment étendus :
– L’avenant du 11/12/2018 à l’accord du 19/11/2015 relatif au régime obligatoire frais de santé, dans le champ des organismes de formation (IDCC ...

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Les textes sont parus au JO du 28/07/2021. - ©  News Tank

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