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©  News Tank
CCN : 8 accord & avenants étendus dont 2 sur Pro A dans « l’enseignement privé indépendant » (JO)

Les dispositions de huit accords et avenants, dont un accord et un avenant relatifs au dispositif Pro A, dans le champ de la CCN de l’enseignement privé indépendant, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 207206
• Publié le 03/02/2021 à 10:45
« Le salarié qui dénonce de mauvaise foi une discrimination n’est pas protégé » (Actance)

La Cour de cassation reconnait la mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de discrimination dont il sait qu’ils ne sont pourtant pas avérés, dans un arrêt publié le 13/01/2021. Dès lors, ce salarié ne peut se retrancher derrière la protection légale contre le licenciement. Une analyse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207115
• Publié le 02/02/2021 à 18:36
Les cotisations patronales peuvent être déduites de l’assiette de calcul de la rémunération variable

L’assiette d’une rémunération variable peut être déterminée en déduction des cotisations sociales à la charge de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/01/2021. L’article 241-8 du Code de la sécurité sociale ne s’applique qu’aux modalités de paiement de la rémunération, non …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 207062
• Publié le 02/02/2021 à 15:52
©  D.R.
Montagne : 4 Md€ déjà mobilisés & un plan d’investissement au printemps pour le tourisme de montagne

• Des mesures d’accompagnement complémentaires pour soutenir les acteurs de la montagne ; • Le lancement au printemps d’un plan d’investissement pour le tourisme de montagne qui permettra de proposer dans les années à venir une offre plus verte, plus diversifiée et plus compétitive, en lien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 207068
• Publié le 02/02/2021 à 12:10
©  D.R.
Ministres chargés des affaires sociales : OS habilitées à désigner leurs représentants au CHSCT (JO)

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé est fixée par arrêté du 01/02/2021, publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207061
• Publié le 02/02/2021 à 11:57
©  D.R.
Attractivité des métiers, QVT et soutien aux PME : partenariat entre l’Ania et AG2R La Mondiale

• Participer à la valorisation et à l’attractivité des métiers, notamment auprès des jeunes publics avec l’opération nationale « Découvrez ce que vous mangez » ; • Sensibiliser et accompagner les initiatives de prévention santé des salariés des entreprises avec la mise en place d’un plan…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 206980
• Publié le 02/02/2021 à 10:20
© DR.
Intermittents : une mission sur les suites de l’année blanche confiée à André Gauron (Gouvernement)

André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est chargé d’une mission de diagnostic sur la situation des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, annonce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207105
• Publié le 02/02/2021 à 00:00
©  D.R.
Sécurité intérieure : la CFE-CGC dénonce le fichage des opinions politiques et syndicales

La CFE-CGC condamne avec force l’élargissement de la collecte de données des fichiers visant à prévenir les atteintes à la sécurité publique par trois décrets du ministre de l’intérieur en date du 02/12/2020. « Désormais les citoyens susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 207021
• Publié le 01/02/2021 à 18:53
Licenciement : le préjudice de perte injustifiée d’emploi est réparé par l’indemnité de licenciement

Le salarié ayant obtenu une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut pas demander réparation du préjudice lié à la perte injustifiée de son emploi et à la perte de chance d’un retour à un emploi équivalent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/01/2021. En effet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207024
• Publié le 01/02/2021 à 18:13
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TransCo : « Nous apprendrons en situation réelle et nous nous adapterons si nécessaire » (E. Borne)

« Nous sommes maintenant prêts à passer aux actes. Nous apprendrons du fonctionnement [du dispositif 'Transitions collectives'] en situation réelle, et nous nous adapterons autant qu’il sera nécessaire. Nous l’avons co-construit avec les partenaires sociaux et nous le ferons évoluer de la même…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 206977
• Publié le 01/02/2021 à 16:42