News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Personnels sociaux et médico-sociaux, hôpitaux publics : hausse de 183 € nets par mois (Matignon)

« À compter du 01/06/2021, les 18 500 personnels sociaux et médico-sociaux des hôpitaux publics, qui principalement accompagnent des personnes handicapées ou en perte d’autonomie, bénéficieront du complément de rémunération de 183 € nets par mois. Celui-ci sera par ailleurs pris en compte dans le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 208124
• Publié le 11/02/2021 à 15:30

Services à la personne : les dépenses engagées dans une « offre globale » sont éligibles au CISAP

« Continuent à ouvrir droit au bénéfice du crédit d’impôt services à la personne (CISAP) les dépenses engagées au titre des services à la personne mentionnés à l’article D. 7131-1 du Code du Travail réalisés pour partie en dehors du domicile, sous réserve qu’ils soient compris dans une offre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 208108
• Publié le 11/02/2021 à 15:10

Jeunes adultes : un revenu minimum de 564 €/mois pour tout majeur sans ressource (PPL B. Vallaud)

• « Un revenu de base inconditionnel qui vise à assurer à toute personne majeure un minimum de 564 €/mois (personne seule sans ressources ; ce revenu décroîtrait en fonction des revenus d’activité à un rythme de 25 %, pour s’annuler à 1 707 € nets) versé automatiquement en lieu et place du RSA et…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207982
• Publié le 11/02/2021 à 13:49

Conventions collectives : 34 accords et avenants étendus, dont 3 relatifs à l’activité partielle (JO)

Les dispositions de 34 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 29 arrêtés publiés au JO du 10/02/2021. Sont notamment étendus : • L’accord du 10/12/ 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208076
• Publié le 11/02/2021 à 13:29

CSP : le délai de contestation d’un an court à compter de l’adhésion du salarié à ce CSP

Le délai de contestation de la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de l’adhésion du salarié au CSP, et non à compter de la date de rupture effective du contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. • Un salarié est embauché le 02/03/2007 en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208071
• Publié le 11/02/2021 à 09:58

Règlement intérieur : la charge de la preuve du seuil d’effectif de l’entreprise pèse sur l’employeur

Il appartient à l’employeur de prouver que le seuil d’effectif de l’entreprise était, au jour du prononcé d’une sanction disciplinaire, habituellement inférieur à 20 salariés pendant plus de six mois, ce qui justifie l’absence de règlement intérieur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 207933
• Publié le 10/02/2021 à 17:08

Ordonnance : indemnisation chômage prolongée, report de visites médicales , modification de l’AP (CM)

• Prendre une ou plusieurs nouvelles mesures de prolongation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits au cours de l’état d’urgence sanitaire, en fonction des mesures de restrictions sanitaires, et notamment d’interrompre cette mesure de prolongation en cas…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 207957
• Publié le 10/02/2021 à 16:23

Activité partielle : ordonnance visant à majorer l’allocation dans les secteurs protégés (CM)

Le projet d’ordonnance portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle présentée au Conseil des ministres du 10/02/2021 modifie l’ordonnance n° 2020-770 du 24/06/2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle « afin d’introduire la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207947
• Publié le 10/02/2021 à 15:25

Conventions collectives : 12 accords et avenants étendus dont 2 relatifs à l’APLD (JO)

Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 11 arrêtés publiés au JO du 10/02/2021. Sont notamment étendus : • L’accord du 17/12/2020 relatif à la mise en place de l’APLD…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 207925
• Publié le 10/02/2021 à 13:20

Limiter les CDDU : une mission confiée au député J-F. Mbaye et au sénateur X. Iacovelli (É. Borne)

« Comment réguler le recours aux CDDU qui n’a cessé de croître depuis sa création et dont la durée n’a cessé de diminuer ? » Tel est l’objet de la mission qui va être confiée au député Jean-François Mbaye (LREM, Val-de-Marne) et au sénateur Xavier Iacovelli (groupe RDPI, Hauts-de-Seine) a…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 207908
• Publié le 10/02/2021 à 11:21