News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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CCN : 3 accords et avenants étendus, dont 2 relatifs à la Pro A et un relatif à l’APLD (JO)

Les dispositions de deux accords, relatifs au dispositif Pro A et à l’APLD, et d’un avenant, relatif à la Pro A, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 19/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208972
• Publié le 19/02/2021 à 14:13

« La vaccination en entreprise commencera dès la fin du mois de 02/2021 » (Laurent Pietraszewski)

« La vaccination en entreprise commencera dès la fin du mois de 02/2021 et les vaccins AstraZeneca uniquement seront administrés par les médecins du Travail aux 50-64 ans, à risques présentant des comorbidités, en accord avec les recommandations des autorités sanitaires, » a déclaré Laurent…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 208990
• Publié le 19/02/2021 à 12:49

Procédure collective : Medef, CFDT et FO s’opposent au déclassement du superprivilège des salariés

Le Medef, la CFDT et FO s’opposent à un avant-projet d’ordonnance du ministère de la Justice, soumis à la consultation des partenaires sociaux entre le 04/01 et le 15/02/2021, qui ferait notamment passer le paiement des salaires après celui des liquidateurs judiciaires, des mandataires sociaux et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208554
• Publié le 18/02/2021 à 18:30

Proposition du Medef : « Le premier objectif doit être celui de refonder le paritarisme » (CPME)

« La Confédération des petites et moyennes entreprises partage la volonté du Medef de mettre en place un “agenda économique et social autonome pour un paritarisme utile, exemplaire, accompagnant les transitions”. Elle considère cependant que cette démarche, si utile qu’elle soit, doit en premier…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 208889
• Publié le 18/02/2021 à 17:30

Recours au télétravail dans l’administration relevant de la culture : modalités modifiées par arrêté

• Déterminer les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique, au sein de l’administration relevant de la culture, et de la magistrature ; • Recourir à 3 jours maximum de télétravail (jours fixes, flottants, base mensuelle, annuelle, autorisation illimitée) de manière ponctuelle…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208868
• Publié le 18/02/2021 à 17:10

CMA : modification de l’organisation et du fonctionnement des établissements du réseau (JO)

• Le siège d’une chambre de métiers et de l’artisanat de région est fixé par arrêté pris par le préfet de région après délibération de la chambre. Le transfert du siège d’une chambre de métiers et de l’artisanat de région est autorisé par arrêté du préfet de région ; • La convention d’objectifs…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208805
• Publié le 18/02/2021 à 16:50

Reclassement : le refus du salarié d’un poste conforme aux préconisations du médecin est abusif

Le refus d’un salarié d’être reclassé dans un poste conforme aux préconisations du médecin du travail et sans modification du contrat de travail est abusif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/02/2021. Le salarié ne peut donc pas demander une indemnité spéciale de licenciement. • Un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208891
• Publié le 18/02/2021 à 15:30

Agenda « autonome » : le président du Medef propose 8 thèmes de discussions aux partenaires sociaux

Huit thèmes de discussion sont inscrits à « l’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions » adressé aux dirigeants des sept autres organisations syndicales d’employeurs et de salariés par Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 208870
• Publié le 18/02/2021 à 15:11

Fonction publique : publication de l’ordonnance sur la négociation des accords collectifs (JO)

Le Gouvernement est habilité à prendre toutes dispositions relevant du domaine de la loi afin de « favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans l’ensemble de la fonction publique, en : • définissant les autorités compétentes pour négocier et les domaines de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208803
• Publié le 18/02/2021 à 11:18

Medef : liste des 15 commissions et 10 comités et leurs présidents (02/2021)

Les tableaux ci-dessous les nouvelles listes des 15 commissions et 10 comités du Medef.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 208768
• Publié le 17/02/2021 à 18:30