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©  News Tank
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations au 3e trimestre 2020 Dares (02/2021)

• Le nombre d’entrées à Pôle emploi après licenciement économique recule de 5,2 % au 2e trimestre 2020 pour s’établir à 32 240 ; • En moyenne au 3e trimestre 2020, les effectifs de demandeurs d’emploi bénéficiaires du CSP (qui remplace, depuis le 01/09/2011, la CRP et le CTP) s’élèvent …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208769
• Publié le 16/02/2021 à 12:00
©  Ministère du Travail
8 % de chômage au 4e trimestre 2020 : « Un taux de chômage en trompe-l’œil  » (Élisabeth Borne)

Sur le taux de chômage de 8 % au quatrième trimestre 2020 (contre 9,1 % à fin septembre), publié par l’Insee le 16/02/2021 : « Il y a un effet trompe-l’œil, il faut en être conscient, notamment dans le mode de calcul du taux de chômage au sens du BIT, car on a demandé aux gens s’ils étaient prêts…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 208517
• Publié le 16/02/2021 à 11:45
©  D.R.
Assurance chômage : calcul de droits, bénéficiaires… périodes de référence reportées au 28/02 (JO)

• Fixation de la date de fin de la période de référence au 28/02/2021 (au lieu du 31/01/2021) pour calculer la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ; • Fixation de la date de fin de la période de référence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208506
• Publié le 16/02/2021 à 10:46
Grève : la liberté de circulation des représentants du personnel peut être limitée en cas d’abus

La liberté de circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux peut être restreinte de manière temporaire en cas d’abus lors d’un mouvement de grève, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/02/2021. • Une société immobilière est propriétaire d’un immeuble exploit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 208420
• Publié le 15/02/2021 à 15:48
©  D.R.
Réforme des CDDU : Mieux accompagner les travailleurs précaires vers la stabilité (lettre de mission)

• Réfléchir aux conditions de développement des diverses formes d’organisation de l’emploi permettant de réduire la précarité des travailleurs en mission courte : CDI intérimaire, groupement d’employeurs, emploi coopératif, etc. • Analyser tous les dispositifs permettant d’accompagner les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208339
• Publié le 15/02/2021 à 15:08
©  News Tank
CCN : 14 accords et avenants étendus par 13 arrêtés (JO)

Les dispositions de 14 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 13 arrêtés publiés au JO du 13/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208363
• Publié le 15/02/2021 à 13:51
©  D.R.
APLD : période pour l’application des accords collectifs ou documents unilatéraux fixée par arrêté

Fixer au 31/03/2021, la date mentionnée au premier alinéa du V de l’article 9 du décret n° 2020-926 du 28/07/2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, tel est l’objet l’arrêté du 10/02/2021 relatif à l’application du dispositif spécifique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208367
• Publié le 15/02/2021 à 12:01
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/02/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208338
• Publié le 15/02/2021 à 08:52
Jurisprudence : Clauses du contrat de travail

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives aux clauses du contrat de travail.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208168
• Publié le 15/02/2021 à 00:00
Jurisprudence : CDD

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives au contrat à durée déterminée.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208902
• Publié le 15/02/2021 à 00:00