Dialogue social & RSE : archives février 2021 (page 5/13)

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Fonction publique hospitalière : CTI de 183€/mois étendu à de nouveaux personnels (accord post-Ségur)

• À partir du 01/06/2021, le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183€ nets/mois sera versé aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou rattachés à un Ehpad de la FPH. • Ce montant sera pris en compte dans le calcul de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208671
• Publié le 17/02/2021 à 17:11

Bilan des aides à la jeunesse : « Toutes ces mesures doivent s’appliquer à tous ! » (Gabriel Attal)

• « Deux jeunes par université seront embauchés pour aller vers les autres et créer du lien ; • 20 000 emplois de tuteur dans les établissements d’enseignement supérieur ont été créés et 10 000 ont déjà été recrutés depuis novembre 2020, ainsi que 1 600 emplois de référents dans les cités…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 208730
• Publié le 17/02/2021 à 15:53

Medef : création de 3 nouvelles commissions (« jeunesse » et « rebond ») et de 2 nouveaux comités

• La commission « jeunesse », qui aura vocation à construire « une vision stratégique de l’apport des jeunes au monde de l’entreprise et de mettre en valeur les succès de recrutement ou d’entrepreneuriat » ainsi que de permettre de proposer aux pouvoirs publics des mesures pour fluidifier…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 208692
• Publié le 17/02/2021 à 15:44

Activité partielle : report au 01/04/2021 de l’abaissement du taux horaire à Mayotte (projet décret)

• Abaisser le taux horaire minimum d’activité partielle applicable à Mayotte à compter du 01/04/2021. • Mettre en cohérence les taux plancher d’allocation pour les entreprises fermées administrativement et les secteurs protégés. Telles sont les principales dispositions du projet de décret…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208607
• Publié le 17/02/2021 à 12:03

Conventions collectives : 8 accords et avenants étendus par 6 arrêtés (JO)

Les dispositions de 8 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de la convention collective concernées, par 6 arrêtés publiés au JO du 17/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208670
• Publié le 17/02/2021 à 11:08

Transparence financière : une attestation d’un expert-comptable et une approbation en cours suffisent

Un syndicat, qui atteste de la régularité de ses comptes par un expert-comptable et dont les comptes sont en cours d’approbation et de publicité au moment de la désignation du salarié comme représentant de section syndicale, remplit le critère de transparence financière, juge la Cour de cassation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208641
• Publié le 17/02/2021 à 10:09

137 procédures de PSE au T3 2020, +24,5 % par rapport au T2 2020 (Dares)

• Le nombre d’entrées à Pôle emploi après licenciement économique recule de 5,2 % au 2^e trimestre 2020 pour s’établir à 32 240 ; • En moyenne au 3^e trimestre 2020, les effectifs de demandeurs d’emploi bénéficiaires du CSP (qui remplace, depuis le 01/09/2011, la CRP et le CTP) s’élèvent …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208544
• Publié le 16/02/2021 à 18:31

Activité partielle : ajout de 13 secteurs en difficulté & report des taux d’allocation (proj. décret)

• Modifier et compléter la liste des secteurs les plus en difficulté, à l’annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (dont une majorité d’activité liées à la montagne). • Reporter au 01/04/2021 (au lieu du…

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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208589
• Publié le 16/02/2021 à 17:46

Licenciement nul : le salarié engagé avec un autre employeur ne perd pas son droit à réintégration

Le fait pour un salarié d’être entré au service d’un autre employeur n’est pas de nature à le priver de son droit à réintégration en cas de licenciement nul, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/02/2021. • Un salarié est embauché le 17/05/1995 par la société Air Corsica. Il est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208525
• Publié le 16/02/2021 à 15:04

Professions agricoles : extension de la CCN ETARF et d'1 avenant à 8 conventions collectives (JO)

Les dispositions de la CCN de travail ETARF (concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers) du 08/10/2020 et d’un avenant, étendu au sein de 8 conventions collectives relatives aux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208522
• Publié le 16/02/2021 à 14:44