News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Licenciement nul en cas d’échéance du terme du contrat de mission requalifié en CDI pendant un arrêt

La rupture d’un contrat de mission d’un salarié en arrêt de travail, en raison de l’échéance de son terme, s’analyse en un licenciement nul lorsque les contrats de mission successifs sont requalifiés en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021. • Un salarié est embauché par…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209401
• Publié le 24/02/2021 à 10:31

Planète Social : entrée de nouveaux experts au CA et programme d’activités

Rejoignent le conseil d’administration de Planète Social, fonds de dotation et think tank en droit social : • Jean-Paul Bordot, DRH de Rafaut Group ; • Stéphane Magnan, président de Planète Social (PDG de Montupet de 1982 à 2017, administrateur du groupe SAFE, directeur de lieux culturels et de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209320
• Publié le 23/02/2021 à 18:33

Contrat d’apprentissage : la rupture signée par les deux parties est forcément d’un commun accord

Un acte de résiliation d’un contrat d’apprentissage signé par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal vaut rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord, peu importe le motif invoqué dans le document, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021. • Un salarié est…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 209275
• Publié le 23/02/2021 à 15:04

Assurance chômage : « Un revenu approprié et un accompagnement adapté » (intersyndicale)

« Nos organisations demeurent en profond désaccord avec le principe fondateur de [la] réforme [de l’assurance chômage] selon laquelle la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi. Cette réforme est d’abord l’occasion de faire d’importantes économies budgétaires…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 209256
• Publié le 23/02/2021 à 13:42

Fonction publique hospitalière : dispositions temporaires liées à la Covid en matière de CET (JO)

• La progression annuelle maximale du nombre de jours inscrits sur un CET au-delà du seuil mentionné à l’article 4 du décret du 03/05/2002, est fixée à 20 jours pour 2021. • Le plafond global de jours maintenus sur un compte CET mentionné au 2o de l’article 8 du même décret, est fixé à 80 jours…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 209290
• Publié le 23/02/2021 à 13:32

« Les salariés très vulnérables pourront être vaccinés par la médecine du travail à partir du 26/02 »

« Les salariés très vulnérables, concernés par des pathologies chroniques comme des problèmes cardio-vasculaires, des problèmes respiratoires ou d’obésité, vont pouvoir être vaccinés par la médecine du travail, à partir du 26/02/2021 », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209254
• Publié le 23/02/2021 à 11:56

CCN des commerces de gros : un arrêté d’extension d’accord relatif à l’APLD (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à l’APLD, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des commerces de gros, par un arrêté du 22/02/2021, publié au JO du 23/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille l’accord étendu.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209264
• Publié le 23/02/2021 à 11:03

Agenda social : « Réunion multilatérale sur l’assurance chômage le 02/03/2021 » (Cyril Chabanier)

« Les partenaires sociaux [gestionnaires de l’assurance chômage] ont reçu ce 22/02/2021 à 15h une invitation de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle pour une réunion multilatérale qui aura lieu le 02/03/2021 afin d’échanger sur les points de sortie de la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209226
• Publié le 22/02/2021 à 18:59

Nombre de ruptures conventionnelles : -1,9 % en décembre 2020 (-2,5 % vs 2019) Dares

• En décembre 2020, 36 500 ruptures conventionnelles ont été homologuées. Leur nombre diminue de 1,9 % sur un mois et de 2,5 % sur un an ; • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations diminue (−7,5 % en moyenne sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 relativement aux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 209164
• Publié le 22/02/2021 à 18:48

Assurance : un « quiz » réalisé paritairement pour lutter contre le harcèlement (accord de branche)

• Encourager la prise du congé de paternité grâce au versement par l’employeur d’un complément de salaire garantissant le maintien de la rémunération nette du salarié ; • Mettre en place un outil de sensibilisation réalisé paritairement sur les questions de harcèlement et de lutte contre le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 209146
• Publié le 22/02/2021 à 18:11