Conventions collectives : 34 accords et avenants étendus, dont 3 relatifs à l’activité partielle (JO)

Les dispositions de 34 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 29 arrêtés publiés au JO du 10/02/2021.

Sont notamment étendus : 

• L’accord du 10/12/ 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’APLD, conclu dans le cadre de la CCN de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) ;

• L’accord du 17/12/2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation (IDCC 3229) ;

• L’accord du 02/12/2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316).

Le tableau ci-dessous détaille les…