News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Modification des attributions de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (décret)

Modifier et compléter les attributions de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Élisabeth Borne, tel est l’objet du décret no 2021-113 du 03/02/2021, publié au JO le 04/02/2021, modifiant le décret no 2020-875 du 15/07/2020 relatif aux attributions de la ministre du travail. Ce…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207423
• Publié le 04/02/2021 à 16:34

Contrôle du télétravail : les modalités d’intervention de l’inspection du travail (instruction DGT)

• Vérification systématique des mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches « télétravaillables » lors de tout contrôle mené par les agents de contrôle de l’inspection du travail. • Recours aux outils juridiques…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 207381
• Publié le 04/02/2021 à 13:28

Fermeture des centrales à charbon : accompagnement des salariés (projet de décret)

Préciser les modalités d’application du dispositif d’accompagnement prévu par l’ordonnance n° 2020-921 du 29/07/2020 pour chacune des trois catégories de salariés concernés : • Salariés des centrales à charbon appelés à être licenciés du fait de la fermeture de la centrale ; • Salariés…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 207168
• Publié le 04/02/2021 à 13:23

Astreinte : le salarié disponible et joignable pour répondre à une intervention est sous astreinte

Un salarié, obligé d’être disponible un certain nombre de jours par mois pour pouvoir être joint, afin de répondre à une éventuelle demande d’intervention de l’entreprise, est sous astreinte et doit être rémunéré, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/01/2021. • Un salarié est embauch…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207366
• Publié le 04/02/2021 à 11:18

848 200 créations d’entreprises en France en 2020, +4 % par rapport à 2019 (Insee)

• 848 200 entreprises ont été créées en 2020, dans l’ensemble de l’économie marchande hors secteur agricole (+32 900 par rapport à 2019) ; • Le secteur des transports et de l’entreposage est le premier contributeur à la hausse globale : le nombre de créations y augmente fortement, avec + 18 000…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 207257
• Publié le 03/02/2021 à 18:37

TransCo : « Lancement d’un repérage des tensions sur les emplois dans 20 000 PME » (J. Ruiz, Opco EP)

« Avant d’arriver à un parcours professionnel “TransCo” qui va être déposé à l’association ATPro, il y a tout un processus amont. L’objectif de l’Opco EP dans l’immédiat c’est de détecter. Pour cela, on lance une campagne de repérage flash des besoins ou des tensions sur les emplois sur nos 41…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 207230
• Publié le 03/02/2021 à 18:26

Éducation, jeunesse & sports : accord majoritaire pour décliner un dialogue social au niveau régional

• Maintien du CTMJS (Comité technique ministériel de la jeunesse et des sports). • Élargissement des compétences du CTMJS en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail. • Possibilité pour les syndicats siégeant en CTA (Comités techniques académiques) et en CTSA…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 207099
• Publié le 03/02/2021 à 16:53

État d’urgence : l’Assemblée nationale maintient en 2^e lecture sa prorogation au 01/06/2021

La date de la fin de l’état d’urgence sanitaire est maintenue au 01/06/2021 au soir, au lieu du 16/02/2021, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception pour lutter contre la propagation de la Covid-19, par un vote en seconde lecture de l’Assemblée nationale qui s’est tenu dans la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207229
• Publié le 03/02/2021 à 13:10

Un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat ne peut pas être réintégré

Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, le juge, qui constate la nullité du licenciement, ne peut faire droit à la demande de réintégration, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207238
• Publié le 03/02/2021 à 13:09

APLD : les détails de l’accord de branche des “industries textile” étendu depuis le 23/01/2021

• Maintien au bénéfice des salariés en APLD : - De l’acquisition des droits à CP ; - Des revenus permettant la validation des trimestres ; - De l’acquisition de points de retraite complémentaire au-delà de la 60^e heure indemnisée, dans les conditions définies par l’Agirc-Arrco ; - Des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 207082
• Publié le 03/02/2021 à 12:23