Éducation, jeunesse & sports : accord majoritaire pour décliner un dialogue social au niveau régional

News Tank RH - Paris - Actualité n°207099 - Publié le
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Accord majoritaire portant sur le dialogue social « Jeunesse et sports » signé le 27/01/2021 - ©  NTRH

• Maintien du CTMJS (Comité technique ministériel de la jeunesse et des sports).

• Élargissement des compétences du CTMJS en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail.

• Possibilité pour les syndicats siégeant en CTA (Comités techniques académiques) et en CTSA (Comités techniques spéciaux académiques) de désigner des...

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Accord majoritaire portant sur le dialogue social « Jeunesse et sports » signé le 27/01/2021 - ©  NTRH

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