CCN : 8 accord & avenants étendus dont 2 sur Pro A dans « l’enseignement privé indépendant » (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°207206 - Publié le
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Les dispositions de huit accords et avenants, dont un accord et un avenant relatifs au dispositif Pro A, dans le champ de la CCN de l'enseignement privé indépendant, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 03/02/2021.

Le tableau ci-dessous détaille les accords...

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