Ministres chargés des affaires sociales : OS habilitées à désigner leurs représentants au CHSCT (JO)

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé est fixée par arrêté du 01/02/2021, publié au JO le 02/02/2021.

Cet arrêté habilite les organisations syndicales Unsa, CFDT, CGT et FO à désigner leurs représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein du CHSCT ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, institué par le décret du 11/12/2020 dans les départements ministériels des affaires sociales et de la santé.

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT ministériel (ministres chargés des affaires sociales et de…