Ministres chargés des affaires sociales : OS habilitées à désigner leurs représentants au CHSCT (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°207061 - Publié le
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CHSCT ministériel : publication de la liste des OS habilitées à désigner leurs représentants (arrêté - ©  D.R.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé est fixée par arrêté du 01/02/2021, publié au JO le 02/02/2021.

Cet arrêté habilite les organisations syndicales...

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CHSCT ministériel : publication de la liste des OS habilitées à désigner leurs représentants (arrêté - ©  D.R.

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