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Élections TPE 2021 : les premières réactions syndicales

Les résultats de l’élection des représentants des salariés des TPE et des particuliers employeurs ont été proclamés le 16/04/2021 par le ministère du Travail. Voici les réactions d’une partie des syndicats ayant participé à ces élections qui se sont déroulées du 22/03/2021 au 06/04/2021 pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 214905
• Publié le 16/04/2021 à 18:59
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Carrefour : les OS protestent contre la location-gérance de 47 magasins

« Le groupe Carrefour a annoncé la vente de 47 magasins, c’est donc plus de 3500 salariés qui vont quitter le groupe. M. Bompart ndlr : le PDG du groupe) et le gouvernement ont vite oublié que ce sont ces mêmes femmes et hommes qui ont répondu présents pendant la crise sanitaire, au péril de leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 214898
• Publié le 16/04/2021 à 18:41
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Forum « Débats d’aujourd’hui, Transformations de demain » par Groupe Alpha le 10/06/2021

« Débats d’aujourd’hui, Transformations de demain », tel est le titre du forum « phygital » organisé le 10/06/2021, par le Groupe Alpha en partenariat avec News Tank. Le président du groupe, Pierre Ferracci et sa directrice générale Estelle Sauvat, animeront les deux tables rondes autour de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 214902
• Publié le 16/04/2021 à 18:36
L’objet de la contestation de l’avis du médecin du Travail est limité (E. Chateauvieux, Actance)

La Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur le périmètre de la contestation des avis rendus par le médecin du Travail, dans un avis du 17/03/2021. Une analyse d’Éliane Chateauvieux et de Thomas Lesvenan, avocate associée et avocat collaborateur au sein du cabinet Actance.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 214903
• Publié le 16/04/2021 à 18:30
©  D.R.
Élection TPE 2021 : la CGT en tête avec 26,3 % des suffrages, devant la CFDT (16,5 %) & l’Unsa (15,9 %)

« La Commission nationale des opérations de vote s’est réunie ce vendredi, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats à l’élection syndicale TPE », annonce le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion le 16/04/2021. La CGT, avec 26,31 % des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214904
• Publié le 16/04/2021 à 18:30
OPA Suez : Veolia et Engie ont respecté leur obligation d’information à l’égard des IRP de Suez

• L’obligation d’information-consultation du CSE est subordonnée à l’existence d’un projet assez déterminé pour avoir une incidence sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. • En l’espèce, tant le caractère suffisamment déterminé du projet à l’été 2020 que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214907
• Publié le 16/04/2021 à 18:21
©  Bertrand Jacquot / SNCF
« Nous allons négocier un avenant à l’accord télétravail de 2017 avant cet été » (F. Nogué, DRH SNCF)

« Le télétravail existait à la SNCF bien avant la crise sanitaire. Nous avons signé un accord en 2017 qui permet aux salariés du groupe de télétravailler, dans la limite de trois jours par semaine, sous réserve de l’accord du manager. (…) La Covid-19 a profondément bouleversé les modes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 214634
• Publié le 16/04/2021 à 14:32
©  D.R.
Télétravail : la CGT IBM France lance une grève numérique contre les suppressions de postes

La CGT IBM France organise une journée d’action le matin du 16/04/2021, avec appel à la première grève numérique en télétravail, pour « protester contre les licenciements secs et l’externalisation d’environ 1 300 salariés dans une nouvelle entreprise “NewCo” baptisée Kyndryl. » Comme la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 214827
• Publié le 16/04/2021 à 14:19
Absence de rémunération : l’employeur doit prouver que le salarié a refusé d’exécuter son travail

L’employeur, qui ne paie pas son salarié, doit rapporter la preuve que le salarié a refusé d’exécuter son travail ou ne s’est pas tenu à sa disposition, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/04/2021. Il n’appartient pas au salarié, qui demande des rappels de salaire, de prouver qu’il était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 214838
• Publié le 16/04/2021 à 13:10
© DR.
Assurance chômage : la CFTC suspend son recours au CE ; les autres OS persistent

La CFTC annonce à Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion « suspendre sa décision quant à l’opportunité de saisir le Conseil d’État aux réponses qu’elle entend donner à leurs demandes » dans un courrier du 15/04/2021. « Cela concerne le problème du chômage partiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 214803
• Publié le 16/04/2021 à 12:16