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Une fédération patronale peut adopter une recommandation pendant la négociation suivant dénonciation

Une fédération patronale peut adopter une recommandation, pendant la période de négociation obligatoire avec les organisations syndicales à la suite d’une dénonciation de la convention collective applicable, afin de combler un vide conventionnel et sans agir de manière déloyale, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 235154
• Publié le 26/11/2021 à 16:05
©  D.R.
Sages-femmes hospitalières : signature d’un protocole d’accord le 22/11/2021 (revalo. de 500€ nets)

• Mise en place d’une prime d’exercice de 240 € net au 01/02/2022; • Revalorisation des grilles indiciaires de rémunération au 01/03/2022; • Prolongation du doublement à 22 % du taux de promu-renouvelables dans la fonction publique hospitalière sur la période 2022 à 2024; • Publication…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 235073
• Publié le 26/11/2021 à 14:29
©  D.R.
Demandeurs d’emploi (catégorie A) : -3,4 % en octobre 2021 vs septembre, -11,4 % sur un an (Dares)

• En octobre 2021, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 418 400 en France métropolitaine. Parmi elles, 3 142 500 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 275 900 exercent une activité réduite (catégories B…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 235113
• Publié le 26/11/2021 à 12:56
©  D.R.
Covid-19 : « J’invite les employeurs à favoriser le télétravail » (É. Borne, France Info)

«  Aujourd’hui, nous n’allons pas fixer une obligation pour les entreprises, mais j’invite les employeurs à favoriser le télétravail et à définir les règles avec les représentants des salariés, » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, sur France Info le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 235121
• Publié le 26/11/2021 à 11:46
©  D.R.
Conseil commun de la fonction publique : nomination d’OS et de représentants d’employeur d’État (JO)

Sont nommés membres de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, par un décret du 24/11/2021, publié au JO le 25/11/2021. • En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique : - Louis Peretti est nommé membre suppléant sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 235039
• Publié le 25/11/2021 à 17:50
© DR.
Vaccination, aération, télétravail : mesures présentées par Élisabeth Borne (FO/CPME/CFE-CGC/CFDT)

« L’enjeu principal évoqué par la ministre du Travail, lors des concertations qui visaient à faire le point sur l’évolution épidémique, concerne le renforcement des mesures sanitaires avec les outils existants afin de remobiliser les acteurs de l’entreprise dans le cadre de la lutte contre la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 235043
• Publié le 25/11/2021 à 16:52
©  D.R.
Covid19 : rappel ouvert aux 18+, intégration au passe sanitaire et validité des PCR réduite à 24H

• L’ouverture du rappel du vaccin contre la Covid-19 aux personnes de plus de 18 ans dès cinq mois après la dernière injection le 27/11/2021; • L’intégration au 15/01/2022 de la dose de rappel au passe sanitaire pour les personnes âgées de 18 ans et plus dont la dernière injection a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 235049
• Publié le 25/11/2021 à 15:43
©  Nicolas Gouhier (portrait)
Condamnation de Stéphane Richard : départ du PDG d’Orange au plus tard le 31/01/2022

Le Conseil d’administration d’Orange accepte le départ de Stéphane Richard, actuel PDG de l’entreprise, annonce-t-il dans un communiqué le 24/11/2021. Le CA s’est réuni à la suite de la décision de la Cour d’Appel de Paris en date du 24/11/2021, condamnant Stéphane Richard à un an de prison avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 235030
• Publié le 25/11/2021 à 15:01
Organismes de sécurité sociale : L’U2P conteste le projet de répartition des sièges

Le projet d’arrêté portant répartition des sièges dans les organismes de sécurité sociale qui a été présenté aux partenaires sociaux le 21/10/2021 serait modifié par le Gouvernement, d’après l’U2P qui s’alarme le 23/11/2021 : « Contre toute attente, l’arrêté de répartition des sièges au sein des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 234996
• Publié le 25/11/2021 à 12:51
Salarié protégé : articulation résiliation judiciaire et licenciement ultérieur (Actance Avocats)

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par un salarié protégé avant la notification de son licenciement, dont l’autorisation est ultérieurement annulée, ne permet pas au juge prud’homal de se prononcer sur le bien-fondé de cette demande. La Cour de cassation a ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 234999
• Publié le 25/11/2021 à 11:30