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Prise d’acte requalifiée en démission : le salarié en arrêt ne doit pas verser l’indemnité de préavis

Le salarié, dont la prise d’acte produit les effets d’une démission, ne doit pas payer l’indemnité compensatrice de préavis lorsqu’il est dans l’impossibilité physique de l’exécuter, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/11/2021. • Un salarié est embauché le 18/11/2013 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 235541
• Publié le 01/12/2021 à 15:34
©  D.R.
Radio France, AP-HP, Emova Group … les nominations de DRH en novembre 2021

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en novembre 2021.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 235555
• Publié le 01/12/2021 à 14:25
©  D.R.
CCN : extension de de 4 avenants (paysage, production agricole, exploitations forestières …)

Les dispositions de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par deux arrêtés publiés aux JO du 01/12/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 32 du 08/09/2021, dans le champ de la convention du 10/10/2008 concernant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 235544
• Publié le 01/12/2021 à 12:55
©  BFM Business
« L’augmentation du Smic devrait être supérieure au 0,6 % annoncé par le groupe d’experts » (É. Borne)

«  Le groupe d’experts a publié un rapport le 29/11/2021, dans lequel ils anticipaient une augmentation du Smic entre 0,5 % et 0,6 % au 01/01/2022, or nous avons eu aujourd’hui les premières estimations de l’Insee concernant l’inflation sur le mois de novembre (30/11/2021), qui montrent qu’elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 235524
• Publié le 01/12/2021 à 12:18
Corps électoral : « La décision du Conseil Constitutionnel est surprenante mais logique » (Racine)

Le Conseil Constitutionnel a jugé l’article L.2314-18 du Code du Travail, fixant les conditions pour faire partie du corps électoral lors des élections professionnelles, contraire à la Constitution, dans une décision rendue le 19/11/2021. Toutefois l’abrogation de cet article est reportée au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 235297
• Publié le 30/11/2021 à 19:00
© News Tank.
Télétravail : « Les entreprises s’adapteront & y inciteront davantage » si nécessaire (Roux de Bézieux)

« En fonction de l’évolution de la situation épidémique, les entreprises s’adapteront et inciteront davantage, dans le cadre d’un dialogue social de proximité, leurs salariés à télétravailler. Pour autant, le Medef et les chefs d’entreprise ne souhaitent pas revenir à un télétravail contraint …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 235436
• Publié le 30/11/2021 à 17:12
Le salarié protégé en situation irrégulière peut être licencié sans autorisation préalable

Un salarié protégé, dont la situation devient irrégulière en raison du non-renouvellement de sa carte de résident, peut être licencié sans autorisation de l’inspection du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/11/2021. • Un salarié, de nationalité étrangère et bénéficiaire d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 235431
• Publié le 30/11/2021 à 14:59
©  D.R.
CCN : extension de 5 accords et 10 avenants (prévention et sécurité, climatisation …)

Les dispositions de 5 accords et de 10 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 15 arrêtés publiés aux JO du 30/11/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 4 du 21/04/2021 à l’accord du 28/01/2011 relatif à la reprise du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 235413
• Publié le 30/11/2021 à 13:36
©  D.R.
Sommet inclusion : « Nous lançons l’expérimentation d’un index de la diversité » (Élisabeth Borne)

« En matière d’inclusion, la question de la mesure est importante, c’est pourquoi nous lançons, sous le contrôle de la CNIL et du Défenseur des Droits, l’expérimentation d’un index de la diversité qui mobilisera une dizaine de grandes entreprises et qui doit nous permettre d’appréhender de façon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 235311
• Publié le 29/11/2021 à 20:14
©  D.R.
Restauration, ventilation, télétravail… : le nouveau PNE applicable à partir du 29/11 

• La  règle de deux mètres entre chaque personne à table dans la restauration collective dès lors que le masque n’est pas porté ; • Les moments de convivialité déconseillés pour les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Dans le cas contraire sont recommandés le strict respect des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 235322
• Publié le 29/11/2021 à 18:54