Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 6/167)

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©  D.R.

Minima conventionnels : 4 arrêtés d’extension annulés par le Conseil d’État (bijouterie, métal …)

• Par quatre décisions du 13/12/2021 publiées au Journal Officiel le 19/12/2021, le Conseil d’État confirme son arrêt du 07/10/2021 sur le salaire conventionnel minimum hiérarchique et annule les arrêtés pris par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion portant extension d’accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 237360
• Publié le
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Passe :« La responsabilité ne peut pas reposer sur les entreprises et les salariés » (C.Chabanier,CFTC)

« Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités et déclare qu’il met en place une obligation vaccinale. Si nous allons vers l’obligation vaccinale, on ne peut pas le faire peser sur les entreprises et les salariés. C’est une décision gouvernementale. Aujourd’hui, ils veulent imposer la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 237358
• Publié le

Rupture du contrat de travail : la loi française plus favorable est applicable

Il ne peut être dérogé, par contrat, aux dispositions de la loi française en matière de rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/12/2021. Par ailleurs, les sommes prélevées par l’employeur au titre de l’impôt sur le revenu marocain du salarié ne peuvent pas être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 237349
• Publié le
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Travailleurs des plateformes : Autorité des relations sociales des plateformes d’emplois (budget/JO)

Sont arrêtés, au titre du budget initial de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emplois pour 2021, les autorisations budgétaires et les prévisions comptables par arrêté du 13/12/2021, pris par la ministre du Travail, le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237307
• Publié le
©  Ministère du Travail

Généralisation du passe au travail : concertation entre Élisabeth Borne et les partenaires sociaux

La ministre du Travail Élisabeth Borne organise une concertation en visioconférence le 20/12/2021 à 11h avec les partenaires sociaux sur l’obligation d’un passe sanitaire au travail. L’option qui sera mise sur la table et discutée avec les partenaires sociaux est plutôt celle d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237312
• Publié le
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CCN : extension d’un accord relatif aux salaires (personnel au sol du transport aérien)

Les dispositions d’un accord relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien par un arrêté publié au JO du 18/12/2021. Est étendu : - L’avenant n° 95 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 237308
• Publié le
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AP : revalorisation des taux horaire minimum de l’AP (7,73€) et de l’APLD (8,37€) (projet de décret)

• Faire passer le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur de 7,47 € à 7,53 € (soit 90 % du SMIC horaire net à partir du 01/01/2022) ; • Revaloriser le taux plancher d’allocation à destination des entreprises qui bénéficient d’un taux d’allocation major…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 237261
• Publié le
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Revalorisation des minima inférieurs au Smic : bilan des négociations pour les 40 branches (É. Borne)

• Parmi les 40 branches professionnelles concernées, 2/3 étaient au niveau de classification en dessous du Smic au 01/10/2021 ; • 1/3 des branches ont négocié et revalorisé leurs minima conventionnels depuis octobre 2021. Sont concernées notamment les branches de : - l’esthétique ; - du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 237218
• Publié le
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Projet d’accord salarial HCR : +16,3 % pour les minima conventionnels (ouvert à la signature)

« Après une stagnation de plus de trois ans, la réévaluation des salaires conventionnels dans le secteur des HCR de plus de 16 % en moyenne était un minimum. Cette revalorisation ne résout pas toutes les problématiques que rencontrent les salariés des HCR mais elle est une première étape »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 237216
• Publié le