Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 7/167)

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Rémunération variable : l’employeur doit prouver que les objectifs sont réalisables

Il appartient à l’employeur de démontrer que les objectifs qu’il a fixés au salarié sont réalisables, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. La charge de la preuve du caractère irréalisable des objectifs ne pèse pas sur le salarié. • Un salarié est embauché le 01/09/2013 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 237213
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IRP : 30,3 % des entreprises employant 65,3 % des salariés disposent d’un CSE en 2019 (Dares)

• 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés ; • Les CSE sont en place dans 30,3 % des entreprises, couvrant 65,3 % des salariés, soit la majorité de celles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237179
• Publié le
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CCN : extension d’un avenant lié à la prévoyance (conseils architecture, urbanisme et environnement)

Les dispositions d’un avenant relatif au régime de prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement par un arrêté publié au JO du 17/12/2021. Est étendu : - L’avenant n° 34 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 237186
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Rapport intermédiaire de décembre 2021 du comité d’évaluation des “ordonnances Travail” de 2017

• 809 accords APC ont été conclus au 01/07/2021 (dont 247 en 2020) : - Les APC sont conclus dans des entreprises de taille variable : 65 % d’entre eux ont été conclus dans des entreprises de 11 à 250 salariés et 28 % dans des entreprises de 250 salariés ou plus ; • 89 934 établissements ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237147
• Publié le
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Branche ferroviaire : classifications, rémunérations, billets gratuits… thèmes des accords du 06/12

• L’accord « classifications et rémunérations » prévoit : - de revaloriser les minima de la branche ferroviaire ; - d’améliorer le dispositif de l’ancienneté de la branche, en créant des paliers supplémentaires de trois ans allant jusqu’à 30 ans ; • L’accord dit « sac à dos social », portant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 237001
• Publié le

Barème Macron : les montants maximaux de dommages-intérêts sont exprimés en bruts

Les montants minimaux et maximaux des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, prévus dans le barème Macron, sont exprimés en brut et non en net, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. • Un salarié est embauché le 01/03/1989 en qualité d’ouvrier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 237087
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Salaires : « Je vais continuer à mettre la pression sur les secteurs professionnels » (Élisabeth Borne)

«  Je vais continuer à mettre la pression sur les secteurs professionnels qui ont un certain nombre de niveaux dans leur grille salariale en dessous du Smic. Je réunirai demain (Ndlr : le 17/12/2021) les organisations patronales et syndicales. Dans les secteurs où vous avez un niveau dans votre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 237031
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Retraite : « Adapter le temps de vie au travail et repenser le travail des seniors » (Emmanuel Macron)

«  La réforme des retraites est indispensable, » déclare Emmanuel Macron lors d’une l’interview diffusée le 15/12/2021 sur TF1 et LCI. « S’il n’y avait pas eu l’épidémie à l’Hiver 2020, cette réforme, qui avait été votée en première lecture avec un article 49.3 actionné par le Premier ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237057
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Assurance chômage : la CGT et l’Unsa réagissent après le rejet du recours devant le Conseil d’État

« Cette décision de rejet n’est malheureusement pas une surprise », déclare la CGT le 15/12/2021, après l’annonce du rejet des requêtes en annulation déposées par plusieurs syndicats, dont le CGT, contre le décret n° 2021-346 du 30/03/2021 portant diverses mesures relatives au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 236994
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