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Bâtiment, librairies, particuliers employeurs, bricolage… : les OS reconnues représentatives (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 9 branches professionnelles sont fixées par 9 arrêtés du 06/10/2021 publiés au JO du 27/12/2021. Le tableau ci-dessous détaille les OS reconnues représentatives dans ces branches ainsi que le poids de chaque OS dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 237923
• Publié le 27/12/2021 à 15:28
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Travailleurs des plateformes : les modalités du scrutin de mesure d’audience des représentants (JO)

• Le scrutin servant à mesurer l’audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes est ouvert aux travailleurs indépendants recourant, pour l’exercice de leur activité professionnelle, à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique ; • Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 237907
• Publié le 27/12/2021 à 13:23
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Égalité économique et professionnelle : les dispositions de la loi promulguée le 24/12/2021

• À compter du 01/03/2023, dans les entreprises qui, pour le 3e exercice consécutif, emploient au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année, les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants, d’une part, et les membres des instances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 237887
• Publié le 27/12/2021 à 11:38
Clause de non-concurrence : l’employeur n’a pas à préciser les risques concurrentiels encourus

La clause de non-concurrence n’a pas à mentionner les risques concurrentiels encourus, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. • Un salarié est embauché le 08/12/2008 en qualité d’infirmier coordinateur. Il démissionne le 07/12/2015. L’employeur saisit le CPH, soutenant que le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 237848
• Publié le 27/12/2021 à 10:00
Contrat unique d’insertion : obligation de formation remplie lorsque le CV du salarié est valorisé

Un employeur remplit son obligation d’accompagnement et de formation professionnelle lorsqu’il dispense au salarié, embauché en contrat d’accompagnement dans l’emploi, des formations valorisant son curriculum vitae, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 237841
• Publié le 24/12/2021 à 15:00
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Orange : l’accord intergénérationnel 2022 - 2024 vise à « corriger les déséquilibres pour les départs »

• Recruter 8 000 CDI pour le groupe en France sur la période 2022 - 2024 ; • aménager le temps de travail des collaborateurs en fin de carrière sur une période de 18 à 60 mois avant le départ en retraite (dispositif de Temps Partiel Sénior ou TPS) entre le 01/01/2022 et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 237806
• Publié le 24/12/2021 à 14:00
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LFSS 2022 : les dispositions sociales du texte promulgué par le Président de la République le 23/12

• Intégration de 480 M€ de revalorisations salariales au titre de la traduction des protocoles d’accord signés en 2021 qui prévoient l’extension du bénéfice de la mesure socle du Ségur à plus de 92 000 personnels du secteur médico-social ; • Renforcement de la présence des soignants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 237828
• Publié le 24/12/2021 à 12:53
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Diversité et inclusion en entreprise : 50 start-ups signataires de l’IDEA Pact au 09/12/2021

« Nous avons, à date, 50 signataires de l’IDEA Pact dédié à la diversité et à l’inclusion, en plus des entreprises “membres fondateurs” », déclare Christelle Kalipé, Head of HR de Leetchi, à News Tank le 09/12/21. Lancé officiellement le 24/11/2021 à Station F par un collectif de DRH de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 236423
• Publié le 23/12/2021 à 18:08
Formation : l’employeur n’est pas obligé d’assurer la formation initiale qui manque au salarié

Si l’employeur a une obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi, au besoin en leur assurant une formation complémentaire, il ne peut lui être imposé d’assurer la formation initiale qui leur fait défaut, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/12/2021. • Un…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 237799
• Publié le 23/12/2021 à 17:39
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Smic : le montant horaire est porté à 10,57 € brut (1 603 €/mois) à compter du 01/01/2022 (décret)

• À compter du 01/01/2022, le montant du Smic horaire est porté : - à 10,57 € brut (vs 10,48 €), soit 1 603,12 € brut par mois, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; - à 7,98 € à Mayotte (vs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237771
• Publié le 23/12/2021 à 15:13