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©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Anact
Un guide pour accompagner la reprise d’activité des entreprises (ministère du Travail/ANACT)

Accompagner les employeurs en leur proposant des repères pour faciliter une reprise dans de bonnes conditions. Tel est l’objectif du guide publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le 18/05/2021. Ce guide, réalisé en lien avec l’ANACT, se destine aux employeurs des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 218186
• Publié le 20/05/2021 à 16:16
©  D.R.
Chômeurs : Un partenariat « Cnav, Pôle emploi, Unédic » pour faciliter leur accès à la retraite

Une nouvelle convention de partenariat est signée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), Pôle emploi et l’Unédic, annoncent les trois partenaires le 20/05/2021. Elle a pour objectif de faciliter et sécuriser le passage à la retraite des demandeurs d’emploi, et de promouvoir de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 218207
• Publié le 20/05/2021 à 15:38
Égalité de traitement : un salarié ne peut revendiquer une transaction conclue avec un autre salarié

Un salarié ne peut pas invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021 • La société La Halle conclut un PSE avec les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 218185
• Publié le 20/05/2021 à 14:19
©  D.R.
Assurance : signature d’une convention avec le Haut-commissariat à l’emploi (plan #1jeune1solution )

L’IFPASS et les syndicats professionnels comme la ROAM, l’Agéa, la FG2A et Planète CSCA se sont engagés à favoriser la mobilisation des entreprises du secteur de l’assurance autour du plan « #1jeune1solution ». Cet engagement s’est matérialisé par la signature d’une convention de partenariat avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 218146
• Publié le 20/05/2021 à 12:28
©  D.R.
« Mesures de crise et plan de relance ont été largement coconstruits avec les OP » (baromètre Cedap)

• 68,3 % des organisations professionnelles disent que le secteur représenté par leur association professionnelle a été touché par la crise sanitaire. • Elles sont 38,5 % à trouver que les moyens alloués à la relance ne sont « plutôt pas » à la hauteur des enjeux de leur secteur. • 68,3 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 218008
• Publié le 19/05/2021 à 18:10
Élections professionnelles : un syndicat peut demander l’annulation des élections à venir

Un syndicat peut saisir le tribunal, avant les élections professionnelles, d’une demande d’annulation du protocole préélectoral et, par conséquent, d’une demande d’annulation des élections à venir, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021. • La société Distribution Casino France se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 218040
• Publié le 19/05/2021 à 17:40
©  D.R.
Élections départementales : « Comptabiliser l’apprentissage au titre des clauses d’insertion » (FFB)

• Lutter contre les offres anormalement basses (OAB) ; • Mettre fin à la sous-traitance « en cascade » dans le BTP ; •  Prendre en compte les spécificités pour les marchés de la Modélisation des données du bâtiment (BIM) ; •  Valoriser l’apprentissage en le comptabilisant au titre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 218032
• Publié le 19/05/2021 à 15:40
©  D.R.
Télétravail : « On attend que le Gouvernement dise “maintenant c’est aux entreprises de négocier”  »

« Sur les conditions de poursuite du télétravail dans les entreprises, nous avons une position assez claire et nous avons fait passer le message suivant à la ministre Élisabeth Borne lundi dernier [17/05/2021] : tant que le Gouvernement estime qu’il faut rester en télétravail en application du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217988
• Publié le 19/05/2021 à 12:15
Agents de la DGSE : l’interdiction d’exercice du droit de grève et du droit syndical confirmée (CE)

• Une cessation concertée du travail de fonctionnaires de la DGSE aurait, eu égard aux missions de cette direction qui doivent être assurées sans discontinuité, pour effet de porter une atteinte grave à la sécurité nationale. • Dès lors, en leur refusant l’exercice du droit de grève…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 217927
• Publié le 19/05/2021 à 11:00
© DR.
Nouveau « Protocole National Entreprises » : détail des nouvelles règles pour le 19/05 (Min.du Travail)

« Préciser les règles applicables aux entreprises, dans le cadre de la campagne de vaccination en cours ainsi que pour la reprise d’activité de certains secteurs à partir du 19/05/2021 », tel est l’objet de la nouvelle version du  « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 217946
• Publié le 18/05/2021 à 22:01