Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 107/167)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Convention OIT 190 contre les violences : des OS demandent « une concertation pour sa ratification »

• Respecter le cadre légal des ratifications et ouvrir sans tarder une concertation sur les scénarios de ratification de la convention OIT 190 contre les violences et le harcèlement au travail ainsi que les éventuelles évolutions législatives et règlementaires ; • Recevoir l’étude d’impact…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 217350
• Publié le
©  D.R.

Gouvernance responsable des entreprises : mission confiée à Bris Rocher par B. Le Maire & O. Grégoire

• L’évaluation des retombées des outils pour un capitalisme plus responsable et l’identification des voies d’approfondissement, dans la suite des avancées de la loi Pacte, • L’analyse des premières expériences des entreprises ayant adopté une mission, pour en inspirer d’autres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217338
• Publié le

Intermittents : prolongation de l’année blanche jusqu’au 31/12/2021, + 30 M€ pour l’emploi artistique

• « Prolonger l’année blanche des intermittents jusqu’au 31/12/2021 pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal » ; • Mettre en place trois « filets de sécurité » pour les intermittents  à compter du 01/01/2022…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Retraites, …
• Article n° 217366
• Publié le

Avis d’inaptitude rendu en une seule visite : le médecin doit mentionner l’existence d’un danger

Le médecin du travail doit mentionner expressément l’existence d’un danger immédiat dans son avis d’inaptitude rendu en procédure accélérée après une seule visite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/05/2021. À défaut de cette mention expresse, l’avis est irrégulier et la procédure de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 217327
• Publié le
©  News Tank

CCN : extension de 4 accords, dont un relatif à l’APLD, et de 2 avenants relatifs à la Pro A (JO)

Les dispositions de 4 accords et de 2 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives et branches concernées, par 6 arrêtés publiés au JO du 11/05/2021. Sont notamment étendus : • L’accord du 29/11/2019 relatif à la formation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217305
• Publié le
©  D.R.

Déconfinement à compter du 19/05 : les modalités détaillées par Jean Castex

Les modalités du déconfinement à compter du 19/05/2021 ont été détaillées par Jean Castex, dans le Parisien, le 11/05/2021. • Pour les restaurants, cafés et bars : les terrasses vont rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil le 19/05/2021, avec des tables comptant six personnes maximum. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 217293
• Publié le

Congés : pas de fractionnement sans accord du salarié qui a le droit à du congé supplémentaire

Un employeur ne peut pas fractionner les jours de congé principal d’un salarié sans son accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/05/2021. Par ailleurs, le fractionnement donne le droit à des congés supplémentaires, qu’il soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 217175
• Publié le
©  D.R.

« L’heure est venue de renforcer l’Europe sociale » (E. Borne, C. Beaune/Le Monde)

• Le salaire minimum, • La protection des salariés, • Le droit à la formation, • Les inégalités salariales entre femmes et hommes, • La mobilité des jeunes. Tels sont les thèmes abordés par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Clément Beaune, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217160
• Publié le
©  D.R.

Commande publique : « Un outil d’insertion des personnes éloignées de l’emploi » (A. Pannier-Runacher)

« Le levier de la commande publique doit être mis à profit pour relancer notre économie. Pour ce faire, il faut qu’il soit connu et bien utilisé par les entreprises et les acheteurs. C’est l’objet de cette nouvelle édition du guide des marchés publics. La commande publique représente 8 % du PIB…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 217153
• Publié le