Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 109/167)

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Modification de la composition du comité de maîtrise des risques financiers par arrêté (JO)

Modifier la composition du comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales, tel est l’objet de l’arrêté du 29/04/2021, modifiant l’arrêté du 22/04/2014, portant création d’un comité de maîtrise des risques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 216935
• Publié le
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Parité femmes-hommes : un sujet incontournable pour 81 % des Français (Kantar)

• 81 % des personnes interrogées considèrent la parité comme un sujet désormais incontournable (82 % des femmes). La parité dans la société, c’est : - Une évolution naturelle de la société à 56 % ; - Un impératif démocratique et de justice sociale à 49 % ; - Un enjeu prioritaire …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 216901
• Publié le

Note de service interne : adjonction au règlement intérieur si les formalités ont été réalisées

Le code de déontologie, édicté par l’entreprise et qui a fait l’objet des formalités d’information, de dépôt et de publicité prévus par les textes pour le règlement intérieur, constitue une adjonction à celui-ci et est opposable à la date de son entrée en vigueur, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 216903
• Publié le

Sommet social de Porto : salaires minimaux et droit individuel à la formation européens à l’agenda

• L’accès à des salaires minimaux adéquats. Un accord sur le projet de directive présenté en octobre 2020 est envisagé d’ici la fin de l’été 2021. « Si on n’y parvient pas cette année, nous porterons la directive sous la présidence française » au premier semestre 2022, indique l’entourage du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 216875
• Publié le

BIT : le mandat de déléguée du Gouvernement français d’Anousheh Karvar renouvelé

Le mandat de déléguée du Gouvernement français au Conseil d’administration du Bureau international du travail d’Anousheh Karvar est renouvelé pour une période de trois ans par décret du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 03/05/2021 et publié au JO du 05/05/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 216756
• Publié le
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Les Français et la parité, quelles représentations ? (Sondage Kantar« Assises de la parité », 05/2021)

• 81 % des personnes interrogées considèrent la parité comme un sujet désormais incontournable (82 % des femmes). La parité dans la société, c’est : - Une évolution naturelle de la société à 56 % ; - Un impératif démocratique et de justice sociale à 49 % ; - Un enjeu prioritaire …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217649
• Publié le
©  CC-BY David Grandmougin

Adoption du PL Climat et résilience : l’impact sur les entreprises

• L’environnement sera ajouté aux attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ; • La BDES change de nom pour  devenir « base de données économiques, sociales et environnementales » ; • Les négociations relatives à la GPEC seront renforcées afin de prendre en compte les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 216789
• Publié le
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FO s’oppose à la pérennisation & à l’allongement à 8 jours des congés payés imposés par l’employeur

FO conteste la possibilité d’imposer 8 jours de congés aux salariés (au lieu de 6 jours actuellement) en raison de la crise sanitaire, « d’autant que l’employeur pourrait le faire avec un délai de prévenance d’1 seul jour » dit la confédération syndicale. « Lorsque la ministre du Travail a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 216772
• Publié le

Télétravail : les frais d’électricité ne sont pas remboursés pendant la suspension du contrat (CA)

Les frais de télétravail liés à l’occupation du domicile privé du salarié sont pris en charge par l’employeur même pendant les périodes de suspension du contrat de travail, contrairement aux frais de chauffage, d’électricité ou d’internet, juge la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 216743
• Publié le