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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/05/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 217141
• Publié le 10/05/2021 à 10:57
©  News Tank
CCN : extension des dispositions de 2 accords et de 3 avenants (JO)

Les dispositions de 2 accords et de 3 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 4 arrêtés publiés au JO du 08/05/2021. Sont notamment étendues : • Les stipulations de l’avenant du 03/07/2019 relatif à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 217129
• Publié le 10/05/2021 à 10:42
© DR.
« Le dialogue social à distance va perdurer… malgré des modalités plus complexes » (étude RDS)

« Le digital va perdurer, dans les relations sociales au sein de l’entreprise comme dans l’organisation du travail (télétravail). Il évite les déplacements ce qui est fort utile dans une entreprise où les élus sont présents sur tout le territoire. Nous sommes d’ailleurs en train de faire évoluer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 216986
• Publié le 07/05/2021 à 17:28
©  D.R.
66,5 % des managers ont observé des faits et comportements religieux en 2020 (Institut Montaigne)

• La présence de faits et comportements religieux est repérée par 66,5 % des cadres et managers interrogés en 2020, dont 31,3 % qui rencontrent régulièrement des faits religieux au travail et 35,2 % qui en rencontrent occasionnellement. Cela laisse 32,8 % des répondants qui n’en rencontrent jamais…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217027
• Publié le 07/05/2021 à 16:33
©  D.R.
Féminisation des Cadres dirigeants :« Je veux amplifier ce mouvement » (É. Moreno/Assises de la parité)

« Cette seconde édition des Assises prend tout son sens dans le contexte de la triple crise, sanitaire, économique et sociale, que traverse notre pays. La relance devra donner toute la place légitime aux femmes pour que ces bénéfices s’inscrivent dans l’avenir », déclare Élisabeth Moreno, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217031
• Publié le 07/05/2021 à 16:24
Rupture conventionnelle : l’indemnité s’apprécie selon l’indemnité conventionnelle sous conditions

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue par un accord collectif, pour les entreprises soumises à l’ANI du 11/01/2008, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/05/2021. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 217041
• Publié le 07/05/2021 à 15:14
©  D.R.
« Le socle des droits sociaux doit être transformé en une législation sociale » (Luca Visentini, CES)

« Le socle des droits sociaux doit être transformé en une législation sociale soutenue par le financement nécessaire. Nous devons être très clairs sur le fait que la législation et l’argent sont les seules choses qui peuvent vraiment faire une différence. Cela signifie le cadre financier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 217030
• Publié le 07/05/2021 à 13:47
©  Groupe Edmond de Rothschild
ISR : Groupe Edmond de Rothschild lance un fonds d’investissement centré sur le capital humain

« Valoriser les bonnes pratiques RH des entreprises », tel est l’objet du fonds d’investissement, labellisé ISR et centré sur le capital humain,  dénommé : « Edmond de Rothschild Fund Human Capital » annoncé par le Groupe Edmond de Rothschild, le 05/05/2021. « Nous allons regarder l’effort de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 216771
• Publié le 07/05/2021 à 13:04
©  D.R.
Baromètre 2020-2021 du fait religieux en entreprise (Institut Montaigne, 05/2021)

• La présence de faits et comportements religieux est repérée par 66,5 % des cadres et managers interrogés en 2020, dont 31,3 % qui rencontrent régulièrement des faits religieux au travail et 35,2 % qui en rencontrent occasionnellement. Cela laisse 32,8 % des répondants qui n’en rencontrent jamais…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217647
• Publié le 07/05/2021 à 10:00
Unédic : le « big bang » proposé par le Medef pour sauver le régime paritaire

• Un régime général de solidarité (régime de base) géré par l’État en coordination avec les partenaires sociaux (socle du nouveau régime d’assurance chômage) ; • Un régime complémentaire assurantiel géré par les partenaires sociaux ; • Financement de l’activité indemnisation de Pôle emploi …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 216849
• Publié le 06/05/2021 à 18:36