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Assurance chômage : le Conseil d’État valide la réforme et les modalités de calcul du SJR

• Le pouvoir réglementaire ne peut être regardé comme ayant adopté des dispositions incompatibles avec la trajectoire financière et les objectifs d’évolution des règles du régime d’assurance chômage qui avaient été fixés par le document de cadrage du 25/09/2018. • Les dispositions relatives aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236996
• Publié le 15/12/2021 à 18:32
©  D.R.
Contribution formation : « Le 0,3 % additionnel de l’intérim devient conventionnel » (F. Lucas, Prism')

« Le taux de contribution formation de la branche de l’intérim est plus élevé de 0,3 % par rapport à celui des autres branches professionnelles, et le taux d’investissement global des ETT atteint 2,67 % si l’on ajoute aux contributions légales les contributions conventionnelles propres à la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 236830
• Publié le 15/12/2021 à 18:10
©  D.R.
CJD : Mélanie Tisserand-Berger, élue présidente ; Thomas Bourghelle, élu vice-président

Mélanie Tisserand-Berger est élue présidente et Thomas Bourghelle, vice-président du CJD, indique le 14/12/2021. Mélanie Tisserand-Berger prendra officiellement ses fonctions le 01/07/2022 pour un mandat de deux ans (2022-2024). Elle succède à Émeric Oudin. Mélanie Tisserand-Berger est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 236932
• Publié le 15/12/2021 à 14:32
Délégué syndical supplémentaire : la condition d’effectif s’apprécie à la date des élections

La condition d’effectif de 500 salariés, pour la désignation d’un délégué syndical supplémentaire, s’apprécie à la date des dernières élections professionnelles, non à la date de la désignation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. • Le premier tour des élections…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 236934
• Publié le 15/12/2021 à 13:30
©  D.R.
AGFPN : modification de la répartition des voix des organisations d’employeurs ( JO)

Chaque organisation professionnelle d’employeurs dispose d’un nombre de voix proportionnel à son audience au niveau national et interprofessionnel et suivant la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, indique le décret n° 2021-1638 du 13/12/2021 relatif à la répartition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 236902
• Publié le 15/12/2021 à 13:03
©  D.R.
Métallurgie OETAM en région parisienne : liste des organisations syndicales représentatives

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne  : - La CFE-CGC : 33,46 % ; - La CFDT : 32,00 % ; - La CGT : 21,18 % ; - La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236918
• Publié le 15/12/2021 à 12:19
©  D.R.
CPRI : l’attribution des sièges pour le mandat 2021-2025 publiée au JO

Le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d’employeurs est précisé dans l’arrêté du 10/12/2021 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025, publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 236779
• Publié le 15/12/2021 à 12:04
©  D.R.
Frans Bonhomme : Nandini Colin nommée directrice de la RSE et des Ressources Humaines

Nandini Colin est nommée directrice de la RSE et des Ressources Humaines du Groupe Frans Bonhomme, annonce l’entreprise spécialisée dans la distribution spécialisée en travaux publics, aménagement extérieur, assainissement non collectif et bâtiment, le 14/12/2021. Nandini Colin intègre le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 236859
• Publié le 14/12/2021 à 18:55
©  D.R.
Apec : Marie-Laure Collet (Medef) élue présidente et Christine Lê (CFE-CGC), vice-présidente

Marie-Laure Collet (Medef) est élue présidente de l’Apec, le 14/12/2021. Nommée pour deux ans, elle succède à Christine Lê dans le cadre de l’alternance patronat-syndicats en vigueur au sein de l’organisation paritaire. Christine Lê (CFE-CGC) a été élue vice-présidente au titre du collège des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 236851
• Publié le 14/12/2021 à 18:34
©  RICCARDO PAREGGIANI / AFP AFP (via portail officiel de l'UE)
Emploi et plateformes : les réactions de la CGT, des groupes du Parlement européen et de la DPE

« La pression exercée a permis d’aboutir à des propositions de progrès social », déclare la CGT. « Le portage salarial est un dispositif adapté à la demande des travailleurs des plateformes », selon Guillaume Cairou, de L’Observatoire du Travail Indépendant. « C’est l’aboutissement d’un bras…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236566
• Publié le 14/12/2021 à 18:12